L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958

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Le contenu de la loi du 3 juin 1958 limite ainsi les pouvoirs du gouvernement du premier juin dans l’élaboration de la révision constitutionnelle. Cette loi si elle est une dérogation à la constitution en vigueur permet d’assurer la démocratie et la liberté des citoyens

- Un changement de constitution validé

En plus d’avoir défini son mode d’élaboration l’Assemblée et les parlementaires vont modifier son contenu puis le valider (A). Puis nous verrons que cette validation sera encore renouvelée (B) par le conseil d’état et le referendum.

- Un changement de constitution validé par les parlementaires

Durant trois mois les parlementaires dans leur ensemble et bien évidemment ceux du comité consultatif constitutionnel étudient l’avant-projet et négocient avec le gouvernement du général De Gaulle.

Le comité précisera par exemple que le référendum ne pourra pas servir à opposer gouvernement et Assemblée (un point important quand on connait l’affection du général pour cet exercice). Le comité limite également les cas où l’exécutif puisse obtenir les pleins pouvoir ,là aussi dans un soucis de démocratie. Le comité donne également plus de compétences au parlement en matière législative afin d’assurer un équilibre des pouvoirs et augmente les pouvoirs du Conseil Constitutionnel.

Ainsi grâce à la loi du 3 juin 1958 malgré le fait que le gouvernement mène la révision constitutionnelle, des élus du peuple choisis par l’ensemble de l’Assemblée ,ont modifié son contenu avant de présenter aux conseils des ministres un projet de constitution de régime où le parlementarisme a été rationalisé. Le conseil des ministres arrêtera le nouveau projet modifié.

- Un changement adopté

Si la loi du 3 juin était une dérogation à la constitution afin de donner le pouvoir au gouvernement pour mener la révision constitutionnelle, elle ne lui a pas donné pour autant les pleins pouvoirs. Ainsi après l’avis du comité consultatif, le conseil d’état devait lui aussi rendre le sien.

Le 27 août 1958, le garde des Sceaux , Michel Debré ,présente le projet au conseil d’état. Cette formation n’est certes pas un collège d’élus mais de juristes professionnels, leurs compétences sont donc mobilisées pour assurer la création d’un texte démocratique. Le conseil ne disposait cependant que d’un délai d’action très court et n’opèrera que des changements d’ordre technique. Un nouveau texte est ensuite écrit et adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958.

Le 28 septembre 1958 c’est la dernière étape de la réforme constitutionnelle définie par la loi du 3 juin 1958 .Un referendum a lieu sur l’ensemble des territoires français. Le résultat est sans appel, le « oui » l’emporte avec 79.2% des voix (plus que prévu).

Ainsi même si la population avait pu être inquiétée par l’élaboration de cette nouvelle constitution elle adopta tout de même le projet ce qui laisse à penser que l’ensemble des procédures mises en place ont rassuré sur le caractère démocratique de cette révision.