La séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?

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Au regard du contexte historique, il est fort intéressant de voir l’application de ce principe sur le système politique français (A) tout en précisant les limites de ce principe[a] dans l’actualité (B)

A. Application de ce principe sur le système politique français.

- Après la révolution française, il y aura une séparation des pouvoirs et ce de façon rigide. Tellement stricte que les régimes ( comme le Directoire ) vont s’effondrer tour à tour avec des Coups d’états.

- Crée en 1958, le régime de la Vème République était conçu comme un régime parlementaire.

- Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire mais avec un exécutif fort.

- Il y existe:

- un pouvoir législatif, confié à un Parlement (Assemblée nationale et le Sénat)

- le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un Président.

- le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire.

- En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.

- Après la réforme de 1962, le Président est élu par le peuple, comme dans un régime présidentiel. C’est ce qui qualifie le régime de « semi-présidentiel ».

- En France sous la Vème République, il n'y a pas de séparation des pouvoirs rigide.

- L’exécutif est bicéphale (le Président et le Premier ministre), le gouvernement est soumis au président (pendant les périodes normales, sauf les périodes de cohabitation où le Président de la République et l’Assemblée nationale sont de tendance politique opposée).

- En France, le principe de la séparation des pouvoirs ressort explicitement de la Constitution de 1958 : en effet l’article 1 confère les pouvoirs à l’exécutif ainsi que les 19 premiers articles portent sur le président, les 2 suivants sur le gouvernement.

- Les articles suivant concernent le pouvoir législatif et judiciaire.

- Mais la Constitution est révisable!

- Actuellement, pour réviser la constitution française, il faut des mécanismes précis et différents de ceux requis pour valider une loi.

- L’initiative appartient au Président et au Premier ministre selon l’article 89. Le projet de loi est ensuite examiné par le parlement. Enfin il est soit soumis au peuple par referendum ou alors voté en congrès à Versailles à la majorité des 3/5.

La séparation des pouvoirs a permis à la France de fonder une base constitutionnelle solide, même si ce principe possède des limites.

B. Limites de ce principe.

- En France notamment, il est évident que le principe de séparation des pouvoirs n’est pas stricte.

- En effet on voit dans ce système une collaboration des pouvoirs au lieu de leur stricte séparation.

- La distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’actions les uns à l’égard des autres.

- Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale, l’une des chambres qui composent le Parlement. Il est possible pour le pouvoir législatif de renverser le gouvernement.

- Le gouvernement peut empiéter dans le domaine du pouvoir par les décrets, les règlements et les ordonnances.

- Aujourd'hui la séparation des pouvoirs est contesté, dépassé. Il faut faire une lecture plus moderne de ce principe.

- Cette constatation ne se limite pas à la France. En effet, même les USA qui étaient depuis 1787 un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs entament de plus en plus de négociations entre l’exécutif et les chambres afin d’arriver à un mécanisme plus souple.

- Ce principe est légèrement dépassé et tous les régimes politiques tendent maintenant vers des séparations plus souples, plus modernes afin d’améliorer les relations entre les différents organes.

- C’est précisément le cas en France qui est passée d’une séparation stricte à souple des pouvoirs.

- Il y a aujourd'hui une coopération entre législatif et l’exécutif et Capitant a dit : « gouverner c’est légiférer »