La souveraineté en tant que puissance absolue et perpétuelle d'une république

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une primauté à la loi.

- La souveraineté nationale : Constitution du 3 septembre 1791.

Notion qui apparait avec John Locke et Montesquieu qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs et le fondement des systèmes de représentation.

La souveraineté appartient à la Nation et non seulement aux citoyens vivants mais les citoyens passés et futur.

Cette souveraineté ne gouverne pas directement et donc implique un régime représentatif. Les décisions des représentants de la Nation ne peuvent être contestées ainsi pour éviter un abus de pouvoir des contres pouvoirs sont mis en place (séparation des pouvoirs, constitution).

Ces deux Souveraineté se trouvent combinée dans l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voie du référendum ».

II. Une souveraineté absolue

A. La Souveraineté dans l’Etat.

- Souveraineté Interne :

La souveraineté interne est le pouvoir suprême dont l’Etat a l’exclusivité sur son territoire national, pour assurer la pérennité et la cohésion de la société. Il détient seul « la compétence de la compétence » et des prérogatives et doit assurer des tâches :

• Monopole de la production du droit,

• Légitimité de l’autorité

• Monopole de la force publique

• Maintien de l’ordre public

• Défense national…

B. La souveraineté sous les ordres juridiques internationaux et européens.

- La souveraineté absolue :

Souveraineté totale, exclusive qui n’a aucune limitation, restriction ou exception dans son exercice. Elle ne peut être remise en cause. Elle suppose un Etat indivisible et centralisé.

La souveraineté est absolue en droit international.

Les traités internationaux signés par les gouvernements tempèrent la souveraineté absolue d’un Etat.

- Souveraineté externe.

Cette souveraineté est la souveraineté d’un Etat au niveau international, son indépendance est absolue. Elle se définit de manière négative.

Les traités internationaux limitent l’indépendance de l’Etat par ses propres engagements. Cela participe à la production du droit international. Par leur souveraineté externe les Etats peuvent conclure avec d’autre état des traité international, c’est le principe « pacat sum servanda ».

Le droit de l’union prévoit une primauté sur le droit de l’union. Cette primauté s’applique pour des compétences qui ont était librement transféré et ont abouti à un système ou certain tant de l’action publique ne relève plus des Etats mais de l’UE elle-même. Or, vue depuis l’UE se principe de primauté du droit de l’union vaut à l’égard de toutes les normes interne y compris la constitution, donc se principe de primauté pose une limite de souveraineté. Des tensions existent ente la souveraineté étatique et les engagements internationaux.

Préambule de la Constitution de 1946 précise que « la France consent au limitation de souveraineté nécessaire à l’organisation et à la défense de la paix ». Les références au traité européen se trouvent dans la Constitution du 4 octobre 1948.