La socialisation du risque
Par Christopher • 12 Septembre 2018 • 822 Mots (4 Pages) • 520 Vues
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-Le fond de garantie contre les actes de terrorisme 1986 et le fond de garantie des infractions pénales 1991, c’est deux fond sont actionné quant des éléments terroriste ou pénaux sont mis en cause.
-Le fond de garantie et d’indemnisation des transfusées hémophiles (SIDA), il concerne uniquement les contaminations par virus du SIDA.
-Le fond de garantie des victimes de l’amiante, crée en 2000
-Le fond de garantie pour les victimes d’accident médicaux, c’est la loi Kouchner du 2 Mars 2002 qui a crée l’ONIAM (office national des accidents médicaux).
B) La prise en charge des grandes catastrophes
Le régime d’assurance des catastrophes naturelle et régie par la loi de 1982, une catastrophe naturelle résulte de l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, sécheresse, tremblement de terre).
Les tempêtes fond l’objet d’une extension obligatoire du contrat incendie depuis 1990, les assureurs privée sont contrant d’accordé la garantie imposé par la loi. Ils perçoivent des cotisations et indemnise en cas de sinistre.
Remarque si les zones garantie fond trop souvent l’objet de catastrophe naturelle l’assureur peut résilier unilatéralement le contrat d’assurance en estimant que la probabilité du risque et trop importante.
L’état joue un rôle important car lorsqu’il publics un arrête de catastrophe naturelle les assureurs sont obligé de garantir seul les dommages matérielle sont garantie.
Il y a détermination du montant de la cotisation u et de la franchise qui l’accompagne.
Le régime des catastrophes technologique
Se sont des accidents s survenue (…)
Il s’agit d’usine de dépôt ou de chantier. Le régime est similaire a celui des catastrophe naturelle il y a une extension d garantie obligatoire pour les contrats des particuliers pour que les assureurs soit obligé d’indemniser il fut que le préfet prenne un arrêté de catastrophe technologique si l’arrêté préfectoral et pris l’assurance rembourseras les risque matériel et corporelle.
Remarque : L’état peut mettre en place un fond de garantie exceptionnel pour les victimes pour participer à l’indemnisation a cote des assureurs.
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