La responsabilité civile .
Par Ramy • 6 Mars 2018 • 3 973 Mots (16 Pages) • 528 Vues
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le pouvoir disciplinaire ( sanctions ) .
Les obligations des salariés :
exécuter le travail ;
faire attention au travail donnée ;
la durée du temps du travail et ainsi que le règlement .
L’employeur ne peut pas déterminer librement le contrat de travail car il doit respecté les règles du droit du travail .
Les obligations de l’employeur :
respect des engagements ;
respect des différentes règles émanant des sources de droit du travail supp au contrat de travail .
Le droit du travail est protecteur de salarié car le droit du travail protège le salarié en cas des abus de l’employeur car il y a des libertés des syndicats qui donne droit aux respectes des normes juridiques .
Le contrat de droit commun : typique CDI
Le contrat atypiques qui permettent la flexibilité CDD ; CTT ; travail en alternance .
Le travail effectif : le salarié est a la disposition de l’employeur e doit se conformer aux directives .
Une convention collective est un accord conclut par les partenaires sociaux en vue de déterminer l’ensemble des conditions de travail elle sont encadrées par des règles légales .
Modifications des éléments essentiels du contrat de travail : il doit respecter l’accord du salarié le code du salarié et les lois ainsi que les conventions collectives et accord elle doivent toujours plus favorables que le code du travail .
Durée du travail
35h par semaine + maxi 10h / jour
Droit d’être rémunéré en heure supplémentaire
Sup a 35h
Temps de repos
Légal le dimanche minimum 11h de temps de repos
Congés payé
Par jour 2,5 ; par an 5 semaines
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Chapitre 5 : Les libertés individuelles et collective des salariés .
La protection du salariés s’exprime dans le respect de sa vie privée mais l’employeur a le droit d’exercer des contrôles mais doivent être conformes aux besoins de l’entreprise :
être déclarés à la comité national de l’information et des libertés ;
information des salariés .
L’employeur est le maitre de ses décisions mais la loi interdit toute discrimination toute forme de harcèlement ; pour l’embauche , promotion , rémunération formation professionnelle .
La libertés d’expression est une liberté fondamentale de la constitution , le droit de s’exprimer librement et individuellement sur son lieu de travail ou hors . Mais existences de limites il ne faut pas tenir compte des propos injurieux diffamatoires .
Le droit de grève : c’est un droit issu de la constitution défini par la jurisprudence c’est une cessation collective et concertée du travail qui porte sur des revendications professionnelle il faut ses 3 critères pour une grève licite il existe des grèves illicite comme la zèle , la perlée , la tournante ou encore la politique .
Les conséquence de la grève : la suspension des contrats de travail , les salariés n’exclut par leurs force de travail et donc aura une perte de salaire proportionnelle . Le chef de l’entreprise doit respectée le droit de grève donc il n’y aura pas de licenciement sauf pour faute lourde .
La défense des salariés par leurs représentants élus => feuille
Chapitre 6 : La rupture du contrat de travail .
La code du travail ne prévoir aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale écrite ou résulter d’un comportement sans ambiguïté du salarié .
La démission permet aux salariés de rompre son contrat de travail par sa volonté de démissionner , on peut démissionner très clairement mais le droit conseille de démissionner par écrit pour éviter les contestations .
Les conséquences sont , on lui verse ce que l’on lui doit aux salarié le « solde tout compte » , il n’y a pas d’indemnités , le respect du préavis il n’y aura plus d’obligations de chacune des parties .
Le licenciement pour faute : il faut obligatoirement une cause qui correspond a la réalité et sérieuse suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail .
Il existe 3 fautes :
la faute simple (licenciement + congés payés) il faudra respecter le préavis ;
la faute grave (congés payés ) ;
la faute lourde ( rien) .
Le licenciement pour faits non fautifs : il faut obligatoirement une cause qui correspond a la réalité et sérieuse suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail .
la mésentente le salarié est responsable de cette mésentente ;
Insuffisance professionnelle il n’a pas de qualification mais l’entreprise a fait tout les efforts 4.
La procédure de licenciement pour motif personnel :
convocation du salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre
entretien se faire assister par un conseiller délégué syndicat ou délégué du personnel ; énoncer le motif du licenciement , s’exprimer librement
notification de la décision avec énonciation des motifs par LR avec AR .
La procédure de licenciement pour motif économique :
convocation du salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre
entretien se faire assister par un conseiller délégué syndicat ou délégué du personnel ; énoncer le motif du licenciement , s’exprimer librement
notification de la décision avec énonciation des motifs par LR avec AR
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