La quatrième république est elle un échec ?

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de sa couleur politique monarchiste avec De Broglie à la place de Jules Simon.

Mac Mahon choisit finalement de se dissoudre avec la chambre des députés avec l’accord du Sénat pour que la chambre soit d’accord avec le gouvernement de De Broglie.

Mac Mahon s’incline, car les élections du peuple ont donné raison aux républicains radicaux aux élections des chambres.

Parlement: 2 chambres

Chambre des députés: 1 chambre

14 Décembre 1877:

Mac Mahon est désavoué par le peuple et affaibli car ne peut s’accorder avec le gouvernement.

Retrait lié aux circonstances politiques, il perd son pouvoir, et président par la suite ne regagnent pas leurs pouvoirs.

=> Constitution Grévy: mutation du régime, le président perd de son importance, constitution non écrite => coutume décidée par Grévy (Président).

Renonce aux droits de dissolution « J’entrerait jamais en lutte contre la volonté nationale »

=> il dissoudra jamais la chambre des députés

=> revient au régime moniste: renonce à avoir un pouvoir sur le gouvernement (pouvoir de désignation).

Tout cela jusqu’a la fin de la III ème république jusqu’a Pétain

Régime d’assemblée car les chambres domines. Ce qui faisait l’équilibre c’était la dissolution du législatif par l’exécutif.

Pas de séparation des pouvoirs dans régime de la dictature (exécutif) et régime d’assemblée (législatif).

101 personnes du gouvernement démissionnent entre 1875-1940: instabilité gouvernementale

Gouvernement peut être renversé par l’assemblée à tout moment, sans conséquences pour ceux qui les ont renversé.

La chambre a les pleins pouvoirs, aucune menace de dissolution, aucune barrière à avoir des conflit avec le gouvernement.

Instabilité gouvernementale: gouvernement change tout le temps, aucune décision prise, aucun projets. Chef de gouvernement a besoin d’autorité or il peut être renversé à tout moment.

Pas crédible, aucune continuité…

Instabilité gouvernementale car dissolution mais aussi car multipartisme (beaucoup de petits partis politiques).

Multipartisme pose problème: nécessité d’alliance mais entre plusieurs partis politiques (appelé gouvernement de coalition). Difficulté d’appliquer ou de rester d’accord, 30 gouvernements tombent en 65 ans.

Deux chambres peuvent renverser: députés et sénat. Pas de statut de chef de gouvernement.

Gouvernement Grevy: Coutume initiée par président Jules Grevy, qui implique l’effacement du président des pouvoirs publiques car refus de dissolution et refus d’influence sur le gouvernement.