La paie, gestion

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5. Forfait social employeur (20%)

14. Régularisation annuelle de l'assiette des cotisations plafonnées

15. Régularisation des cotisations sur tranches A, B et C (2014)

16. Réduction du plafond de la sécurité sociale (année 2014)

16. Congés annuels et autres absences

17. jours fériés

18. Congés exceptionnels pour évènements de famille

19. Congé parental d’éducation

a. Droit au congé parental

b. Durée du congé

c. Avantages liés à l’ancienneté

d. Formalités

e. Particularité

f. Retour dans l’entreprise

20. conditions d’indemnisation de la paternité et congés correspondants

1. I.J.S.S. de paternité

2. Justificatifs

3. Salarié ayant plusieurs employeurs

4. Création du congé de paternité

5. Caractéristiques du congé de paternité

6. Durée du congé

7. Formalités de mise en œuvre du congé

8. Retour du congé

21. Congé pour enfant malade

22. Indemnités de congés payés

1. Généralités

2. Le maintien du 1/10ème est toujours plus favorable

3. Le maintien de salaire est toujours plus favorable

23. Calcul de l’ICP (indemnité de congés payés) – Année 2014

23. Indemnités compensatrice de congés payés (I.C.C.P.)

24. Réduction de charges patronales sur les bas salaires – Disposition FILLON

25. Garantie Minimale de points (CADRES) OU G.M.P.

26. Indemnités journalières de sécurité sociale (I.J.S.S.)

27. MALADIE - Indemnisation maladie par la sécurité social (année 2014)

28. MALADIE - Maintien du salaire en cas de maladie

29. MALADIE - La subrogation

30. Maladie et congés payés

31. Invalidité

32. Maternité, Adoption et paternité

1. Maternité et adoption

2. Congé parental d’éducation

3. La paternité

EXEMPLE DE CALCUL D'IJSS-AT

1. Méthode de calcul pour déterminer le montant de l'ajustement au net

35. La rupture du contrat de travail

1. Les différentes formes de ruptures et les indemnités dues aux salariés

2.Effets des différentes causes de ruptures et impact sur les indemnités dues par l'employeur,

3. Calcul de l'indemnité légale de licenciement

Documents et formalités accompagnant la dernière paie

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

1. Généralités

2. Mise en place

3. Dépôt de l’accord

4. Calcul de la réserve spéciale de participation

5. Caractéristiques essentielles du mécanisme

6. Placement des droits

7. Indisponibilité, versement et déblocage des droits

8. Conditions des exonérations sociales et fiscales

9. Forfait social employeur de 20%

Intéressement des salaires

1. Généralités

2. Mise en place de l’intéressement

3. Dépôt de l’accord d’intéressement

4. Caractère collectif de l’accord et conditions d’ancienneté

5. Calcul et répartition de l’intéressement

6. Plafonnement global de l’intéressement

7. Plafonnement individuel de l’intéressement

8. Versement des primes d’intéressement

9. Régime social

10. Régime fiscal

11. Forfait social

Cotisations de retraite supplémentaires

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Organisation du régime général de la sécurité sociale

Généralités

Tous les organismes du régime général de la sécurité sociale ont une mission de service public à assurer.

Si la mission elle-même est de service public, les organismes qui sont chargés de l'assurer, ne sont pas tous des établissements publics.

a. Les organismes de droit privé

- L'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales) :

Ces organismes