LA III EME REPUBLIQUE

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craignant un exécutif fort et préférant (en 1875) un système collégial.

La nature du régime reste volontairement peu précise. On apprend qu’il s’agit d’une République uniquement parce qu’il est précisé que le chef de l’exécutif est « le président de la République ». Le régime mis en place n’est censé être que temporaire, les républicains comme les royalistes espérant le modifier à leur guise dès leur arrivée au pouvoir.

NB : les royalistes sont également amenés à faire quelques concessions, notamment l’amendement Wallon, violemment débattu et adopté à une seule voix de majorité (!). Cet amendement établit officiellement la nature républicaine du nouveau régime.

Transition : Les lois constitutionnelles de 1875 ont établi une République conservatrice, sous l’emprise d’un esprit monarchiste qui demeure. La réalité pourrait ainsi d’avantage être qualifiée de « monarchie virtuelle ». Le régime apparaît orléaniste d’avantage que républicain (bicamérisme, régime parlementaire et libéral, président qui semble disposer de nombreux pouvoirs…). Pourtant, cet esprit royaliste allait rapidement être transcendé par la poussée républicaine.

II. Une constitution originellement orléaniste transfigurée par les républicains

En trois ans précisément, (de 1876 à 1879), les républicains vont conquérir la République, pour remplacer celle que l’on avait nommée « la République des ducs ». Ainsi, dès 1876, les députés élus sont majoritairement républicains.

A. Les conquêtes des républicains…

La conquête de la présidence de la République : Mac-Mahon dissout l’assemblée composée alors de députés majoritairement républicains en 1877. C’est une initiative vaine, car les élections suivantes aboutiront à une nouvelle majorité républicaine. Isolé, Mac-Mahon démissionne, remplacé par Jules Grévy, président républicain.

C’est une importante victoire républicaine car au-delà de l’élection remportée, le régime va évoluer. En effet, Grévy va aller à l’encontre de l’un des principes mêmes fixés par les lois constitutionnelles de la IIIème République : il renonce clairement à son droit de dissoudre l’assemblée (lequel deviendra « tabou » par la suite), s’opposant ainsi au principe orléaniste d’un exécutif fort. « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». C’est une première interprétation des textes, que l’on qualifiera très vite de « constitution Grévy ».

Notons également que parallèlement, les républicains conquièrent contre toute attente le Sénat. En effet, du 6 au 8 janvier 1878, les conservateurs sont éliminés de nombre de municipalités, au profit des républicains, démontrant avec habileté la justesse de la pensée de Gambetta. Ces changements locaux semblent peu spectaculaires, pourtant, ils modifient la physionomie du Sénat Lors du 1er renouvellement par tiers du Sénat (5 janvier 1879), se dégage une large majorité républicaine, 174 républicains contre 126 monarchistes.

la victoire est importante également d’un point de vue symbolique, le Sénat étant censé représenter le conservatisme monarchiste. Grâce à ses victoires, les républicains allaient enfin pouvoir, comme ils le désiraient depuis 1875, réviser les lois constitutionnelles de la IIIème République.

B… aboutissent à une réinterprétation et à une révision des lois constitutionnelles de la IIIème République.

Au sein du camp républicain à présent installé au pouvoir, il y eut une divergence d’opinion entre les modérés désirant une petite révision des lois constitutionnelles et les radicaux, réclamant une nouvelle constitution républicaine. Il y eut finalement deux révisions.

Une révision mineure en 1879 : Le parlement est ramené à Paris (il siégeait auparavant à Versailles). Le 14 juillet devient alors la fête nationale et la Marseillaise le chant officiel national. Cette révision est symbolique, elle reflète la victoire des républicains modérés.

Une révision majeure en 1884 : cette révision stipule que « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. »

Cette révision marque donc la victoire définitive des républicains. La constitution originellement orléaniste devient irrévocablement républicaine.

De plus cette loi réforme le Sénat : « Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l’organisation du Sénat, n’auront plus le caractère constitutionnel. »

Ces articles sont supprimés dans le but de démocratiser la chambre haute, encore perçue comme un bastion extrêmement conservateur.

Conclusion :

Il convient de souligner un paradoxe étonnant ; les lois constitutionnelles de la IIIème République, à l’origine (votées malgré une majorité monarchiste (!)), étaient censées organiser un régime provisoire, résultant d’un compromis entre républicains et monarchistes, ne satisfaisant aucun des deux camps sur le long terme. Il est indéniable que la constitution de la IIIème République conserve, d’après les textes, un fort esprit monarchiste. Pourtant, la réinterprétation des textes et les révisions apportées suite aux victoires républicaines consacrent enfin définitivement le régime républicain. La constitution de 1878 est cependant conservée (révisée mais non supprimée). On remarque donc que la pratique des institutions par les républicains différent des textes ; affaiblissement du président et du gouvernement, au profit d’une assemblée toute puissante.