Les évolutions du conseil constitutionnel pendant la V èmes république

...

Voie d'action : formulé un recours objectif dirigé par un acte devant le CC. Le contrôle intervient du reste a priori avant la promulgation de la loi. La décision du CC revêt l'autorité absolue de la chose jugé , elle vaut pour tout le monde .( Effet erga ommes) La décision du CC d'inconstitutionnalité conclut à annulé le texte. Ne produira pas d'effet à l'avenir mais effet rétroactif.

B) Voir comment elles sont au départ et comment elles ont évolué.

Contrôle obligatoire en 3 situations :

- matière de loi organique

- proposition de loi formulé à l'article 11

- règlement des assemblées parlementaires

En dehors de ces trois cas la césine et facultative. Sont compétent 4 autorité distinct quand c'est facultatif ( PR , premier ministre , Président assemblée nationale et président du sénat)

Les césines vont s’agrandir à partir de 1974 ( 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le CC , 60 sois sénateur ou députés mais pas mélangé)

Ce changement est important désormais le CC va se présenter comme un régulateur du jeu pol. A l'opposition classique entre exécutif et législatif s'ajoute une troisième voie dans l’institution des pouvoirs. Il devient désormais le variable à prendre en compte pour les deux pouvoirs.Chacun dispose désormais de la possibilité de saisir le conseil lorsque l'autre entend à adopter un texte qui méconnaît la constitution. Viens renforcé le parlement ! CC devient un moyen d’accroître les pouvoir du parlement. Il s'illustre comme un contre pouvoir.

II)

A) l'idée st de venir observer quelle a été l’œuvre du CC a travers sa jurisprudence.

En 1971 qui vient à redéfinir la constitution. Le CC va considérer que le préambule de 1958 à valeur constitutionnel Qui ramène à la DDHC et 1946 . Le bloc comprend constitution de 1958 ( préambule ) puis préambule de 1946 ( elle même fait référence à deux catégories de principes les principes particulièrement nécessaire à notre temps = PPNT et principe fondamentaux reconnus par les lois de la république.= PFRLR) Les droits sont économiques et sociaux. Ensemble des textes dans le bloc. Charte de l'environnement en 2005 en fera partie. Rapproché la constitution de 1958 a une définition moderne de la constitution qui est aussi une charte des principes fondamentaux.

B) Création de la question prioritaire de la constitutionnalité ( QPC)

Contrôle à postériori des lois par rapports a la Constitution. Intérêt = permettre contrôle des lois qui aurait échappés à la main mise du CC. Lois entré en vigueur sois bien conformes à la constitution. Procédure complexe :

- mode de saisie par voie d'exception( contrôle de constitutionnalité est déclenché par le justiciable à l'occasion d'une instance qui vise autre chose )

Le juge ne va pas se prononcer sur le litige sur lequel il est saisi mais reporte le jugement pour posé une question à un ordre supérieur pendant ce temps la.

Ordre judiciaire ( cour de cassation ) ordre administratif ( conseil d'état).

Le CE ou Cour de cassation va apprécier le fait de saisir le CC en fonction de différent critère ( caractère sérieux de la question , pas déjà formulé sauf dans d'autres circonstances et que la question sois applicable dans le litige du premier instance. Faire comparaison avec celle de contrôle à prostériori , le contrôle reste abstrait, CC à encore l’autorité absolu de la chose jugée, la décision apporte seulement l'abrogation du texte.( effet que pour l'avenir) pas d'annulation.