L'epargne salariale

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VI - Les évaluations des matières imposables (l’assiette) —> l(a base de calcul)

- L’évaluation indirecte : elle est faite a partir d’indice et de barèmes, ex : la valeur locative cadastrale en matière de taxe foncière.

- L’évaluation directe : pour éviter le caractère approximatif de l’évolution indirecte on a recours à l’évolution directe, il en existe 2 :

- la déclaration contrôlée : l’impôt est surévalué à partir de la déclaration du contribuable. Le contribuable reconnait lui même à l’administration l’existence et le montant de la matière imposable. L’admin bénéficie d’une droit de contrôle et de communication d’un certain nombre de documents.

- La fixation par le fisc : l’admin peut de façon unilatérale fixer d’office le montant de l’impôt. Cette situation s’observe dans 2 cas de figures. Cela concerne l’Else qui n’a pas tenu de compta et les cas du refus de collaboration du contribuable.

VII - Le recouvrement de l’impôt

Il s’agit de l’ensemble des opérations permettant à l’admin fiscale de récupérer l’impôt du. En France, c’est essentiellement la DGFI qui est chargée du recouvrement des impôts par voie de rôle.

Le rôle est une décision admin sous forme de tableau qui va déterminer pour chaque impôt la base d’imposition, la nature imposable. Une fois établi le rôle devra être homologué par le directeur des services fiscaux, le préfet, puis transmis au trésorier payeur général, et enfin le comptable du trésor envoie a chaque contribuable un extrait du rôle.

CHAPITRE 2 : Principes et champs d’application

I - TVA Principes et mécanismes

TVA : Impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’Else. La TVA n’est supportée que par le dernier acquéreur non redevable de la TVA. Non souvent il s’agira d’un particulier. La TVA a payer = la TVA collectée - la TVA déductible

II : Le champs d’application de la TVA

La plupart des opérations économiques et commerciales sont aujourd’hui soumises a la TVA, cependant certaines opérations n’entrent pas dans le champs d’application de la TVA, de plus, certaines opérations rentrant dans le champs d’application de la TVA sont exonérées par des dispositions legislatives. [pic 1][pic 2][pic 3][pic 4]

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- Les opérations imposables à la TVA : Ce sont les opérations qui entrent dans le champs d’application de la taxe une opération peut être soumise à la TVA en raison :

- de la nature de l’operation

- d’une disposition expresse de la loi

- d’une option de l’Else

1 : les opérations imposées en raison de leur nature

En pratique : la TVA s’applique aux opérations dont la nature réunie les 3 points suivants :

- Livraison de bien corporels meublés. Ex : fourniture d’électricité, cette de marchandises, etc et prestations de services ( opérations de location ) travail à façon.

- Activités économique de nature industrielles commerciale, libérales, agricole civile exercée à titre onéreux

- Effectuer par un assujetti

Sont assujetti à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendantes une des activités économiques mentionnées au 5 eme alimenta de l’article 256A du code général des impôts, l’acte isolé n’est pas imposable.

2 : Les opérations imposées en raison d’une dit disposition législative

- les livraisons à soi même

- les impositions et les acquisitions intracommunautaires

- les opérations concourant à la production ou a la livraison d’immeuble de nombreuses opérations immobilières sont soumises à la TVA ( vente d’un immeuble dans les 5ans de son achèvement)

- les achats à des non redevables de certains produits ( alcool et concerne alimentaire )

B : les opérations exonérées de la TVA :

- principes

L’exoneration conduit l’Else à ne pas facturer la TVA, en consequence la TVA deductible n’est pas recuperable.

b. les exonérations liées au commerce extérieur ( hors UE)

c. les exonérations liées à l’exercice d’une certaine activité

les activités médicales et paramédicales

les activités d’enseignement

certaines opérations bancaires et financières.

les opérations réalisées par les organismes d’utilité et coopératives

C. Les opérations imposables sur option

l’option est demandé pour une période min de 5 ans. Elle concerne certaines professions libérales, les loueurs des locaux à usage commercial ou industriel.

III- Les régimes particulier de la TVA

- Les biens d’occasion.

La revente d’un bien d’occasion est généralement soumis à la TVA si ce meme bien a ouvert droit a déduction totale on partielle lors de son acquisition

B. Le régime des déchets neufs d’industries et de matières de récupération

C. Les locations soumises location d’immeubles et de terrain professionnels aménagé, location de bien meuble corporels et incorporels, location de garage et de parking sauf si accessoire à une location de locaux à usage d’habitation nue.

CHAPITRE 3 : La territorialité de la TVA

I - Les regles :

- Critère

L’application de la TVA est definit sur le plan géographique : les livraisons de biens

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