L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels

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à des nouveaux formats de programmes.

En 2001, la première émission de téléréalité, Loft Story, est diffusée en France. Elle donnera le pas à bien d’autres.

2003 marque le début de la déferlante des séries policières avec Les experts à Miami, Les experts à Manhattan, FBI portés disparus, New York District, New York police blues, New York Unité spéciale, New York Section criminelle, Cold case : affaires classées, R.I.S Police scientifique, Enquêtes Criminelles, Los Angeles, NCIS, Lie to me, The Mentalist et la liste se poursuit.

En 2005 s’enclenche une véritable révolution numérique avec la création de la TNT, le lancement de la vidéo à la demande, le développement du câble, du satellite et de l’ADSL. Aujourd’hui ce ne sont plus six chaînes hertziennes qui sont diffusées en France mais vingt-cinq et doivent s’ajouter à celles-là, les chaînes des bouquets ADSL allant jusqu’à 300 chaînes.

L’offre est ainsi multipliée mais elle ne garantie pas pour autant une variété dans l’offre audiovisuelle. Plusieurs études montrent que bien au contraire, l’offre télévisée présente de plus en plus de violence et de sexe. D’ailleurs, les résultats du premier baromètre de perception de la qualité des programmes, mis en place pour mesurer la satisfaction des français à l’égard de la qualité des programmes proposés à la télévision et à la radio ne sont pas satisfaisants. Seulement 29 % des personnes interrogées dans le cadre du baromètre se déclarent très satisfaites ou satisfaites de la variété des programmes.

Ce baromètre qui permet d’interroger régulièrement les français afin de recueillir leur opinion pour mesurer leur satisfaction à l’égard des programmes a été mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, actuellement présidé par Olivier Schrameck, est une autorité indépendante crée par la loi du 17 janvier 1989. Il est composé d’un collège de neuf membres appelés conseillers qui sont nommés par décret du président de la république. Chaque tiers est désigné soit par le président du Sénat, soit par celui de l’assemblée nationale soit par le président de la République lui-même. Les conseillers se réunissent une fois par semaine en collège plénier pour prendre position sur les missions qui incombent au CSA. La protection de l’enfance est l’une d’entre elles et c’est aussi la problématique que soulève l’évolution des programmes.

La protection de l’enfance peut-elle être assurée efficacement avec le dispositif de protection actuelle, alors que l’offre audiovisuelle n’a plus grand-chose à voir avec celle qui existait à la création du CSA. Aujourd’hui l’offre audiovisuelle s’inscrit dans une définition plus large qu’à l’époque. Elle désigne les services de médias audiovisuels soit les services qui relèvent de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de services de médias et dont l’objet principal est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public, par des réseaux de communications électroniques . Cette définition fait ensuite la différence entre les services de médias audiovisuels linéarisés telle que la radio et la télévision traditionnelle et ceux délinéarisés soit les médias à la demande.

Aujourd’hui l’offre audiovisuelle télévisée comprend la télévision traditionnelle qu’on reçoit en simultané sur son téléviseur, sur son portable, sur son ordinateur sur sa tablette et l’offre à la demande, pour laquelle le téléspectateur ou le télénaute choisi le moment de la diffusion. Cette offre est accessible sur son téléviseur mais aussi sur internet. Ainsi le fait de regarder la télévision n’est plus le petit luxe rare de se retrouver en famille dans le salon les yeux rivés sur un même écran. La télévision on l’a regarde seule, dans sa chambre, sur le chemin de l’école, en commentant ce qu’on a vu sur d’autres support. La télévision est devenue mobile et interactive.

Ainsi se repose la question de savoir si face à cette évolution du paysage audiovisuel, le dispositif de protection du jeune public est adapté à ces évolutions et en mesure de protéger efficacement le jeune public ?

La protection du jeune public est l’une des missions principales du CSA qui lui revient en vertu des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. Il doit s’assurer que les programmes diffusés sur les services de médias audiovisuels ne nuisent pas à l’épanouissement physique, mental et moral du jeune public.

Dans un contexte où l’offre est abondante et par conséquent, la concurrence entre les chaînes, accrue, ce qui prime pour les chaînes c’est de pouvoir faire de l’audience. La protection de l’enfance semble être une question secondaire alors que justement elle devrait constituée une priorité au sens où le jeune public consomme de l’offre audiovisuel sur tous les écrans mais n’est pas protégé de la même façon sur chacun de ces écrans.

A travers cet exposé, nous allons voir en quoi l’élargissement du paysage audiovisuel français nécessite-il une adaptation du mécanisme de protection du CSA ?

Dans un premier temps nous verrons en quoi la programmation est davantage conditionnée par la concurrence de l’offre audiovisuelle que par un souci de protéger le jeune public (I) puis dans un second temps nous étudierons l’adaptation du dispositif de protection des mineurs du CSA à l’évolution des programmes audiovisuels(II)

I. Une programmation davantage conditionnée par la concurrence de l’offre audiovisuelle que par un souci de protéger le jeune public.

Le paysage audiovisuel français a connu une forte expansion au cours des dernières années. Cette expansion qui se traduit par une concurrence accrue entre les éditeurs de contenus audiovisuels impacte sur le jeune public.

A. L’élargissement du paysage audiovisuel

Le passage au numérique et la montée en puissance d’internet ont considérablement élargi le paysage audiovisuel tant par la multiplication des canaux de diffusion que par la délinéarisation