L'actualité de la séparation du pouvoir

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pouvoirs – celle-ci permettant de promouvoir un principe de non-confusion des pouvoirs loin d’être inutile – force est également de constater que cette théorie a été conçue pour d’autres temps, d’autres mœurs, et qu’elle ne paraît plus cadrer tout à fait avec la vie politique. Voyons par exemple la situation aujourd’hui où, en France, le PS domine à l’Assemblée nationale, au Sénat et dispose de la présidence comme du gouvernement. Et encore cette situation n’a rien d’inédit dans l’histoire de la Cinquième République. Si pourtant la séparation des pouvoirs dans son acception classique n’a pas été abandonnée, la doctrine de Duverger invite à être plus sensible au sort de la minorité et au rôle bénéfique qu’elle joue dans une démocratie. En témoigne aujourd’hui – toujours en France – les droits nouvellement reconnus par la Constitution en faveur de la minorité. S’agirait-il d’une autre séparation des pouvoirs qui ne dit pas son nom ?

B. – La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs : une alternance d’excès

Que la séparation des pouvoirs soit souple (régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel), cette théorie exige dans tous les cas que les protagonistes jouent pleinement leur rôle respectif. Le pouvoir doit arrêter le pouvoir, c’est-à-dire qu’un pouvoir ne doit exercer ses prérogatives que sous le contrôle d’un autre pouvoir. Suivant Charles Eisenmann, les pouvoirs ne doivent pouvoir rien faire l’un contre l’autre, ni rien l’un sans l’autre (« L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs »). Ainsi dans le régime présidentiel américain, malgré une collaboration a minima, le Président ne peut rien sans le Congrès et réciproquement. Dans le régime parlementaire, le Parlement et le Gouvernement doivent et collaborer, et se contrôler mutuellement afin que les pouvoirs s’équilibrent. Si un organe néglige l’exercice de ses fonctions – quelles qu’en soient les raisons –, cela permet à l’autre organe de prétendre à un surcroît de pouvoirs, ce qui peut emporter un déséquilibre dans les institutions.

Dans le régime présidentiel américain, certains auteurs (comme le professeur Rials) ont fait voir que sa pratique s’effectue tantôt au profit du Congrès (régime « congressionnel »), tantôt au profit du Président (régime « présidentiel »). Dans le régime parlementaire, tantôt le Parlement l’emporte sur le Gouvernement (régime d’Assemblée, comme cela fut le cas par exemple sous la Convention ou la troisième République), tantôt le Gouvernement prime le Parlement (régime de cabinet, comme c’est le cas au Royaume-Uni par exemple). Ainsi, en se rapportant à la manière dont cette théorie a été pratiquée à travers l’histoire, on peut convenir qu’elle a très souvent donné lieu à des pratiques excessives qui laissent à penser que la théorie de la séparation des pouvoirs classique ne serait qu’un idéal dont les vertus ne se feront jamais sentir.

Il ne faudrait pas en rester à cette critique désabusée. Sans s’étendre sur les vertus invisibles de cette théorie – lesquelles apparaissent par contraste avec les pays dans lesquels cette théorie n’est pas adoptée –, il faut considérer que cette théorie n’est pas monolithique. Il s’en offre plusieurs acceptions. Notamment, à la séparation des pouvoirs classique, dite aussi horizontale, s’oppose celle dite verticale.

II. – La séparation verticale des pouvoirs vecteurs de nouvelle (s) forme (s) de démocratie

Après les théoriciens du fédéralisme qui ont sans cesse témoigné d’une méfiance vis-à-vis de l’État, des réflexions similaires se sont portées sur les États unitaires. En critiquant l’usage que l’État peut faire de ses compétences, mettant en doute sa capacité à les exercer seul de manière optimale, certains se sont interrogés sur la nécessité de répartir les pouvoirs de l’État vers les entités infra-étatiques (A), voire de les exercer en commun avec d’autres États, dans le cadre d’organisation internationale (B). La démocratie est aujourd’hui redynamisée par ces nouvelles formes de séparation des pouvoirs, que l’on qualifie de verticales.

A. – Démocratie locale au travers de la décentralisation

L’État unitaire suppose l’exercice du pouvoir centralisé en une capitale. Certes, cette centralisation est souvent atténuée par la déconcentration (l’exercice par des agents subordonnés au pouvoir central de compétences au niveau local – ex. : le préfet) ou la décentralisation (l’exercice par des élus locaux de compétences qui ont été transférées du pouvoir central vers les collectivités locales – ex. : le maire, le président du conseil général, etc.). Tandis que l’État unitaire – en France – a longtemps trouvé des défenseurs parmi les « jacobins », nombreux ont été ceux qui furent (et sont) attachés à l’opportunité de transférer certaines compétences à des élus qui, tout en ne représentant pas la Nation, seraient plus à même de répondre aux besoins locaux. Depuis les années 1880 jusqu’à la fin du XXe siècle, la décentralisation a été mue par le désir de promouvoir une démocratie locale.

La démocratie ne vaudrait pas seulement par la participation du citoyen dans la composition des instances nationales (les députés, ou le président de la République pour le cas de la France). Il n’y aurait de démocratie qu’autant que le citoyen serait à même de se choisir des élus propres pour la gestion des affaires locales, c’est-à-dire des affaires spécifiques à un territoire. En ce sens, la séparation des pouvoirs dite « verticale » aurait permis de revitaliser la démocratie en l’enrichissant d’une nouvelle dimension. Une démocratie qui prêterait une attention particulière au citoyen, pris comme individu et dont il convient de respecter les singularités. D’où la prise en compte croissante des velléités territoriales, des langues régionales et dialectes locaux, etc. La France en est le témoin avec les différents actes de décentralisation qu’elle a mis en œuvre : lois Defferre de 1982-1983, loi constitutionnelle de 2003, loi votée dernièrement en décembre 2013 (non encore promulguée puisque déférée au Conseil constitutionnel). La Belgique ou encore l’Espagne en sont d’autres témoins qui procèdent par d’autres chemins : l’évolution vers un État fédéral pour le premier ; la consolidation d’un État régional pour le second.

Conçue d’une manière sensiblement différente, la séparation des pouvoirs