L'Etat est-il encore le cadre essentiel du pouvoir politique ?

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sont les Etats fédérés, on remarque donc effectivement que la délimitation de leur compétence est prévue par la Loi fondamentale, qui est la Constitution. Cette liste de compétences, que l’on appelle plus couramment compétence d’attribution, prévue par les Constitutions des Etats respectifs divergent d’une nation à l’autre. En effet, aux Etats-Unis par exemple, la Constitution fédérale fixe très précisément les compétences de l’Etat fédéral et toutes les compétences non inscrites ou non mentionnés reviennent aux Etats fédérés, on dit alors qu’il possède une compétence de droit commun ou de réserve. Cependant, dans d’autres Etats comme en Allemagne la Constitution va fixer 3 domaines d’intervention, avec un premier domaine d’attribution a l’Etat fédéral, domaine de réserve aux Etats fédérés et un domaine de compétence concurrente qui est exercé à la fois par l’Etat fédéral et l’Etat fédéré. A l’heure actuelle on parle d’une certaine crise du fédéralisme comme en Russie, où un phénomène de recentralisation des compétences au profit de de l’Etat fédéral et au détriment des Etats fédérés. On peut tirer de tout cela, que dans ce type de model, l’Etat est l’acteur principal en tout point de l’exercice du pouvoir politique, c’est un acteur fort qui a du poids et qui est bien organisé afin d’être le plus efficace possible et que par voie de conséquence il puisse garder le contrôle de ce pouvoir qui fait partie des plus important pour le bon fonctionnement d’une nation.

Il existe une autre formation de l’Etat qui est différente de celle de l’Etat fédéral et qui s’organise d’une autre façon quant aux modes de répartition des pouvoirs aux sein de cet Etat. C’est justement le cas de la France, qui est considéré comme un Etat simple ( à la différence d’un Etat composé ) et qui va former un Etat unitaire.

B) L’Etat unitaire

Il s’agit de la forme la moins répandu d’Etat, la France incarne le model type de l’Etat unitaire. Ce type d’Etat repose sur l’unité de tout l’Etat c’est à dire qu’il existe un pouvoir exclusif ou une seule source du pouvoir politique ce qui signifie que les lois vont s’appliquer de façon uniforme sur l’ensemble du territoire de l’Etat. Alors les Etats unitaires repose en premier lieu sur une centralisation des organes de l’Etat qui aboutit a une unité des centres de décisions. En effet, il existe un seul chef de l’Etat (en France, François Hollande), un seul chef de gouvernement, un parlement et un organe juridictionnel. Toute cette unité contribue au renforcement du pouvoir de l’Etat et à l’affirmation de sa puissance étant donné que tout transite par lui.

La France est l’exemple le plus caractéristique de cette centralisation et ainsi l’article 1 de la constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », on retrouve aussi ce principe dans la Constitution du Royaume d’Espagne de 1978 à l’article 2 qui dispose : «la Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation Espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ». Cependant, l’unité de l’autorité publique n’exclue pas l’existence de different modes d’organisation administratif au sein de l’Etat unitaire. En effet, étant donné qu’il est impossible de tout décider au plan central depuis la capitale, la France a par exemple développé au fil du temps deux modalités d’organisation administrative des pouvoirs. La déconcentration qui est une modalité d’organisation du pouvoir politique qui reste entre les mains de l’Etat et la décentralisation qui est une forme d’organisation des pouvoirs où l’Etat délègue le pouvoir a des administrations décentralisées et qui sont indépendantes de l’Etat. Ici, nous nous concentrerons sur la déconcentration, c’est à dire lorsque l’Etat garde la main sur le pouvoir politique d’une façon tout à fait original et prouve encore une fois que l’Etat reste le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique.

La France, a développé assez tôt cette politique de déconcentration en créant les préfets et pour l’assister les conseils de préfecture par la loi du 22 pluviôse an VIII du calendrier révolutionnaire. Cette déconcentration consiste en une politique équilibré du territoire, il s’agit d’une forme d’aménagement de la centralisation qui consiste à déléguer (et non pas à transférer comme dans la décentralisation)le pouvoir central à des administration délocalisées non juridiquement distinctes de l’Etat sur le territoire de l’Etat. Cela signifie que c’est toujours l’administration centrale qui décide et dispose du pouvoir hiérarchique sur ses administrations déconcentrées. Cette déconcentration consiste alors en l’implantation hors des limites de la capitale de service de l’administration centrale. La figure centrale de la déconcentration est le préfet. En effet, il s’agit d’agents qui agissent entièrement au nom de l’Etat, dépendent du gouvernement dont ils doivent appliquer la politique de la façon la plus loyale. Les préfets n’ont pas de personnalités juridique distincte de l’Etat. Leur rôle est de représenter l’Etat au sein des régions et des départements, en France la loi prévoit la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif et le contrôle des lois. Le préfet est un véritable chef de service auprès des administrations déconcentrées. Il existe d’autres services déconcentrés de l’Etat qui assure le relais sur le plan local, comme les rectorats d’académie qui représente le ministère de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement et de la recherche ou encore la direction départementale des finances publiques qui est l’organe déconcentré du ministère de l’économie et des finances. Cependant, tous ces services déconcentrés sont placés sous l’autorité du préfet de département ou de région. De ce fait, quasiment tous les ministères possèdent des services déconcentrés sur different échelons géographique. Le maire ou les communes constituent un échelon plus modeste de l’administration déconcentrée de l’Etat. En effet, le maire est chargé (toujours sous l’autorité hiérarchique du préfet) de rappeler au respect des lois, règlements ou encore des compétences en matière de police. Tout cela représente des pouvoirs importants qui sont donc gérés par l’Etat. En effet, l’Etat a mis au point des systèmes de déconcentration de son pouvoir politique de façon a en avoir toujours le monopole et le contrôle et à l’exercer plus facilement, que si tout devait se faire de la