Caractéristiques impôts

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Modalités de calcul

- TVA due = TVA collectée – TVA déductible – Crédit reportable éventuel

- Remboursement du crédit sous conditions

Régularisation de la TVA

- TVA déduite à rembourser :

- en cas d’utilisation pour des opérations non soumises (CP par exemple)

- en cas de revente à un non assujetti dans le délai de régularisation (5 ans pour un bien meuble, 20 ans pour un immeuble)

- TVA non déduite lors de l’acquisition :

- récupérable en cas de cession soumise d’un bien n’ayant pas ouvert droit à déduction, à un négociant en biens d’occasion à l’intérieur du délai de régularisation (5 ans)

→ dans les deux cas cités, les délais indiqués correspondent à des années ou fractions d’années et le calcul se fait par 1/5 ou 1/20 restant jusqu’à l’expiration du délai de régularisation.

Cas particuliers

- Exportation : exonérée de TVA

- Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA si livraison à un assujetti

- Acquisition intracommunautaire : TVA à la fois due et déductible (si le bien y ouvre droit)

- TVA non déductible dans certains cas dont :

- Non respect des conditions de fond et/ou de forme

- Véhicule de tourisme : achat, location et réparation

- Cadeaux à la clientèle : hors limite de 65 € TTC par an et par client

- Produits pétroliers : jamais déductible sur l’essence, déductible à 80% pour le gazole et 50% pour le GPL utilisés dans les VP

Aspect comptables

- La TVA déductible n’est pas une charge et la TVA collectée n’est jamais un produit pour l’entreprise, c’est pourquoi elle est comptabilisée dans des comptes de tiers, en attendant le reversement du solde dû à l’état.

- La TVA non déductible est enregistrée dans le même compte que la charge ou l’immobilisation qui la supporte.

- Les comptes de TVA donnent lieu à des contrôles de cohérence à l’inventaire :

- Les montants cumulés de TVA déduite sont comparés avec le montant théorique calculé sur les charges et immobilisations qui l’ont supporté,

- Les montants cumulés de TVA collectée sont comparés à la TVA collectée théorique calculée sur le CA imposable réalisé au cours de l’exercice.

- Les soldes des comptes de TVA sont justifiés (en particulier le compte de TVA collectée en cas d’assujettissement selon les encaissements !)

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- Les BIC (entreprises individuelles)

Par BIC, on désigne les bénéfices réalisés par les industriels, commerçants mais aussi les artisans qui exercent leur activité dans le cadre d’une entreprise individuelle ou de sociétés de personnes. En cas de société, chaque associé sera imposé sur la part des bénéfices qui leur revient.

Ces bénéfices sont calculés en respectant des règles dont certaines sont propres à ce régime et certaines partagées avec les sociétés soumises à l’IS.

Principe de calcul du BIC

[pic 3][pic 4]

Règles de base à connaître

→ pour être déductible fiscalement, une charge doit respecter les règles de fond et de forme

→ réintégrer = ajouter au résultat comptable,déduire = soustraire du résultat comptable

→ une charge non déductible fiscalement doit quand même être comptabilisée si elle est justifiée, c’est pourquoi il y aura une réintégration fiscale !

→ un produit non imposable fiscalement doit quand même être comptabilisé s’il est justifié, c’est ce qui justifie la déduction fiscale !

→ une charge comptabilisée qui n’est pas déductible fiscalement doit être réintégrée, en totalité ou pour la partie non déductible en cas de plafond,

→ un produit comptabilisé qui n’est pas imposable fiscalement doit être déduit, en totalité ou en partie en cas de plafond.

Voir le tableau récapitulant les corrections principales.