Histoire du droit

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alors à elle de prononcer le divorce ou non. Cette position va à l’encontre de la théorie gallicane qui dit que le mariage existant avant l’église, de ce fait, ce n’est pas à l’église de régir le mariage et c’est cette théorie gallicane qui va ouvrir la possibilité de laïcisation du mariage civil, en 1791, le mariage est donc un contrat.

=> SYNTHÈSE: la loi civile doit être adaptée à la situation religieuse du pays dans lequel elle est édictée, il faut adapter les lois relatives au divorce aux moeurs et à la religion catholique.

Plan:

I - La théorie:

A - La liberté individuelle

B - La liberté de culte

II - La pratique:

A - Légiférer avec les moeurs

B - Pour préserver l’ordre public ou l’intérêt collectif.

(§3)

Le Tribunal d’appel de Montpellier demande également le rétablissement de la séparation de corps pour les catholiques. Effectivement, dans le Code civil de 1804, la séparation de corps sera rétablie au nom de la liberté de culte et de conscience des individus.

Les observations des Tribunaux d’appel d’Orléans (Fenet V, 44-46):

il y a une critique du divorce et de l’abus qu’a entrainer cette possibilité de divorcer (loi du 20/25 septembre 1792).

rappel qu’il faut légiférer en fonction des moeurs, c’est pour cela que le Code civil de 1804 doit venir restreindre les possibilité du divorce au nom de la liberté de culte.

pour autant, la séparation de corps doit être maintenue au nom de la liberté de culte afin de maintenir l’égalité de tous devant la loi, ce qui procède de l’ordre public.