Histoire du droit L1

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II/ Le Code Civil marque un tournant dans l’histoire de France

Volonté de codification déjà présente avant le 19ème siècle

Depuis le 16ème siècle, il y avait une idée de codifier le droit en France. L’ancien régime n’est jamais parvenu à rédiger un code

Soit parce qu’il n’a pas pu : Les circonstances ne s’y prêtaient pas

Soit parce qu’il n’a pas su : La bonne méthode n’a pas été trouvée

Soit parce qu’il n’a pas voulu : Il n’entrait pas dans la politique du roi d’uniformiser les règles du droit privé → Hypothèse retenue aujourd’hui.

Sous la Révolution on veut prendre le contre-pied : La République est une et indivisible en 1789.Puisqu’il y a UNE nation, il doit y avoir UN droit civil uniforme. Le droit civil doit être le même pour toute la nation. Volonté publique de la Révolution de faire des codes : 3 projets de Code Civil échoueront tous pour des raisons essentiellement politiques. Soit parce que les théorèmes au sein de l’assemblée sont trop importants, soit parce que les circonstances (la guerre civile notamment) ne le permettent pas.

Genèse et expansion du Code Civil français

Le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII), la Révolution (1789-1799) laisse place au premier empire à la suite du coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Dès le lendemain, Napoléon Bonaparte nomme deux commissions. Une commission pour rédiger une nouvelle constitution. Une commission pour rédiger un Code Civil Il entend réussir là où la Révolution a échoué et faire du Code Civil le complément de la Constitution Le Code Civil apparaît comme la conclusion, sur le plan du droit privé de la Révolution. De 1792 à 1815, la guerre est quasi-permanente. Durant les périodes de victoire, d’expansion, au fur et à mesure que l’empire français s’étend, le Code Civil est appliqué dans les territoires conquis. Dans les armées de la Révolution et de l’Empire Français, on applique le droit français aux peuples vaincus → Nouveauté.

III/Expansion et influence du Code Civil en France et dans le monde

Rayonnement du Code Civil en France et dans le Monde

Au moment de l’apogée de l’empire, l’état français comprend 130 départements : Belgique, Italie du Nord, Suisse de l’ouest, provinces d’Allemagne du Sud, Luxembourg, etc. Ces territoires ayant été intégrés à l’état français, le Code Civil s’y applique donc mais il est également mis en œuvre dans les états vassaux : Grand duché de Varsovie, partie de la Suisse qui n’a pas été annexée, un certain nombre d’états allemands du Sud. Le champ d’application du Code Civil est très vaste dans un premier temps et tout au long du 19ème, dans un très grand nombre de pays, il est traduit ou sert de source d’inspiration, partiellement ou intégralement.

En Europe : Italie, Portugal, Espagne durant la première partie du 19ème siècle. Etats issus de la destruction de l’empire d’Autriche Hongrie : Serbie, Roumanie, Bulgarie durant la seconde partie du 19ème siècle.

En Amérique : Dans la plupart des états d’Amérique Latine : Mexique, Panama, Costa Rica, Chili, Argentine…

Aux Etats-Unis en Louisiane (territoire de l’empire français en 1804) où il est toujours appliqué de nos jours.

Au Moyen-Orient, dans l’empire Ottoman, en Egypte, au Maroc, en Tunisie, le Code Civil est partiellement adopté

En Orient, il est une source d’inspiration pour le Japon

Ce rayonnement explique les liens toujours persistants entre les juristes français et les juristes issus de ces pays étrangers.

Les raisons d’un tel rayonnement

Au 19ème siècle, le Code Civil est un peu un drapeau, une sorte de symbole. Il passe pour être un moyen de diffuser, de répandre les idées françaises de la Révolution. Le Code Civil est porteur d’une idéologie. Ce n’est pas simplement un ensemble de règles techniques juridiques ; il a derrière toute une pensée. Les idées du Code Civil ont pour l’essentiel été empruntées à la Révolution, ainsi, au 19ème siècle et jusqu’au début du 20ème, il suscite deux jugements différents, deux réactions différentes : Tantôt il apparait comme un idéal. Il s’agit là de la vision des courants libéraux. Tantôt il apparait comme un repoussoir du point de vue des contre-révolutionnaires. Cette distinction est très nette en 1915 après la chute de Napoléon Bonaparte. Là où le code a été imposé, soit il persiste soit il disparaît. Il disparait notamment dans les états qui tombent sous la coupe de la Prusse, de l’Autriche et de la Russie où l’on applique en remplacement tantôt le Code Civil Prusse tantôt l’Autrichien tantôt le Russe. Néanmoins, les rois, empereurs de ces états tiennent compte des circonstances locales ainsi, le Code Civil est maintenu en Allemagne du Sud et en Pologne. Il persiste en Belgique et en Hollande.

IV/Le Code Civil

Le Code Civil pour le droit privé est le pendant de la DDHC pour le droit public

On retrouve dans le Code Civil toutes les idées juridiques de la Révolution : la souveraineté de la loi (Autrefois et jusque la Révolution c’est la coutume qui prévalait), l’idée de l’individu (Dans le droit des anciens royaumes, les acteurs du droit étaient les ordres, les communautés… Le droit était conçu pour des groupes sociaux. Avec la révolution, c’est l’individu qui est l’objet du droit.), la séparation des unités spirituelles et temporelles, l’absence de prise de position religieuse (Jusqu’alors, le droit de la famille, le mariage étaient régis par les autorités religieuses. La révolution y met un terme. Désormais, ce sont les lois d’état qui les régissent. Ainsi seul le mariage civil a une valeur juridique.)

La liberté, l’égalité, la propriété que l’on trouve dans le DDHC sont consacrées dans le Code Civil.

Un dernier élément que l’on retrouve dans le Code Civil et la DDHC : La sûreté. Au-delà de la sécurité, la notion de sûreté est le fait d’avoir la garantie qu’en principe on ne sera pas agressé/tué, etc.