Histoire politique contemporaine

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(L'etat du droit constitutionnel anterieur a la revolution de 1789 et les donnees economiques et sociales)

A.Le regime politique de l'ancien regime

L'ancien regime connaissait la monarchie absolue , il n'existait pas de constitution ecrite (au sens moderne) , il s'agissait des lois fondammentales du royaume = quelques principes non ecrits et tres ancien . La notion de souveraineté monarchique a été conceptualisée par Jean Baudin avec les « six livres de la Republique » 1576. Le pouvoir royale reside dans le pouvoir de légiférer , la loi est l'acte de souveraineté par excellence , absolue et perpetuelle d'une Republique . La force de la loi , du droit , s'impose par la volonté du Roi . Les sujets (qui deviendront plus tard des citoyens ) doivent s'y soumettre meme de maniere forcée . La loi est inabrogable si ce n'est pas le Roi et elle est incontestable ce qui va fonder l'irresponsabilité de Roi .Les seules lois qui s'imposent sont les lois naturelles et divines .

Le principe de l'inaliénabilité , le Roi ne pouvait disposer librement des biens et moyens (financiers) attachés a sa fonction . La loi Salique empeche les femmes d'acceder à la couronne de France , la royaume de France ne part pas en quenouille car les femmes ne succedent point au trône de France , le pouvoir royale ne fait l'objet d'aucune limites exterieures . Mais des limites theoriques se tenaient : - les etats generaux (reunion de 3 ordres de la Nation ) ils etaient reduit au silence il ne pouvaient formuler des recommandations .

Les parlements disposent d'un pouvoir par delegation et d'une prerogative pour l'enregistrement des actes royaux .

B.Les idees politiques

Elles reposent sur une doctrine qui est la separation des pouvoirs

Principe de non cumule des fonctions

Montesquieu s'inspire du modele anglais , de non separation rigide et propose que l'executif participe à la fonction legislatif par un droit de véto . Le legislatif qui va etre entre les mains de deux assemblées et l'exécutif au roi va participer au legislatif . Chaque puissance peut s'opposer a toute reforme . Ouvrage de reference « l'esprit des lois »

Rousseau lui a promu l'idee democratique , avec le « contrat sociale » pour lui il existe deux types de democraties envisagables : - la democratie ideale serait la democratie directe , pour lui le regime representatif ne peut pas fonder une veritable democratie , pour lui la souveraineté reside dans la volonté generale qui s'exprime par la loi .Est operé un transfert du pouvoir au peuple et plus au monarque . - la democratie reelle pour lui reside dans la necessité de distinguer l'executif et le legislatif . Il preconise (par rapport a Montesquieu ) le recours au mandat imperatif c'est l'alternative a la possibilité de mettre en place une democratie directe .

C.Quelques mots sur le contexte eco et soc

Critique du caractere inégalitaire et hierarchisé de la societe qui demeure divisée en trois ordres , avec le tiers etat qui n'a pas veritablement d'influence politique (soit +80% de la population )

Qu'es ce que le tiers etat ? Tout

A quoi sert-il ? Rien

Que demande t -il ? A devenir quelque chose

Un contexte eco sociale desastreux , en particulier au regard de la dette publique . De vastes reformes sont mises en place par Louis XVI et ses ministres mais il y a une opposition de la noblesse face a ses reformes pourtant necessaires (ex: celle des impôts )

Paragraphe 2 : la formation des assemblées revolutionnaires

A.Les etats generaux

Ils se reunissent le 5 mai 1789 , ils sont convoqués par le Roi Louis XVI avec l'elaboration du reglement electoral , l'idee etait d'elir des deputés pour les trois ordres avec des modalités differentes , l'unité electorale etait le bailiage ( par un edit royal la france fut decoupée en 400 bailiages )

Les etats generaux s'ouvrent le 5 mai 1789 sous l'ordre de 1200 deputés , ils vont se tranformer en assemblée nationale

B.L'assemblée nationale

C'est le 17 juin 1789 que les etats generaux sont qualifiés d'assemblée nationale , cette date est la date qui est considéré comme la date de naissance politique de la nation , un nouveau droit public est annoncé par la declaration sur la constitution de l'assemblée .

Les trois ordres devaient se rassembler en trois chambres differentes , car le Roi a refusé la fusion de trois chambres ( trop de gens)

Le 20 juin 1789 l'assemblée nationale definit sa mission qui comprte 3 volumes :

-fixer la constitution du royaume

-operer la regenaration de l'ordre public

-maintenir les vrais principes de la monarchie

L'assemblée definit l'etablissement d'un nouvel ordre constitutionnel stable .

C.L'assemblée constituante

9 juillet 1789 l'assemblée nationale qui reunit desormais les trois ordres va se declarer constituante cette proclamation marque la fin de la souveraineté royale et par la meme la confusion des pouvoirs .

Le 4 aout l'assemblée vote l'abolition des privilèges , etape qui va aboutir a l'egalite juridique entre tous les habitants du royaume .

Le 26 aout 1789 c'est l'ajournement de la discussion sur la declaration des droits de l'homme , on renvoit l'examen des articles aditionnels à apres le vote de la constitution .

Le 15 septembre où un comité est crée c'est le premier comité de constitution qui a pour objet de commencer a rediger la future constitution francaise.

Paragraphe 3 : la DDHC

A.Les sources de la DDHC

Le source principal de la DDHC reside