Harmonisation et Standardisation des Normes Comptables Islamiques

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des lieux de la standardisation en cours dans les IFI. La troisième partie établie une comparaison entre les convergences et les divergences entre les normes comptables conventionnelles et islamiques. La quatrième section analyse l’adoption des normes comptables AAOIFI par les IFI. La dernière partie avance des recommandations permettant aux IFI d’atteindre les objectifs d’harmonisation et de standardisation.

1. Enjeux de l’harmonisation et de la standardisation pour le développement des IFI

L’émission des normes comptables internationales est un exercice essentiel qui se limite à inventorier les meilleures pratiques et les recommander dans un cadre institutionnel cohérent. Toutefois, ces institutions spécialisées en normalisation n’ont pas la force d’opposer leurs standards aux institutions financières islamiques. En effet, il s’agit du rôle des autorités financières et des instances de gouvernance nationales. Selon M. Alchaar (Reuters, 2011) le secrétaire général de l’AAOIFI, le rôle de l’organisation consiste à établir des normes et des standards mais ces derniers ne sont pas opposables aux institutions financières islamiques. Ainsi, les imposer aux institutions financières islamiques relève des compétences des régulateurs domestiques. La Finance Islamique, malgré son développement rapide, est confrontée à de nombreux problèmes, notamment le cloisonnement de l’industrie dans les pays du moyen orient, la sur-pondération de l’activité bancaire au détriment des autres activités, surtout du Takaful dont le développement est nécessaire pour la couverture des risques, le manque d’harmonisation et standardisation des pratiques aux niveaux Shariatique, comptable, réglementaire et en matière de gouvernance. La question de l’harmonisation se pose à plusieurs niveaux en particulier comptable et Shariatique.

1.1. Définition de la normalisation

La normalisation signifie l’établissement des normes universelles de la Sharia éventuellement à travers une Codification flexible des principes et des préceptes de la Sharia comme suggéré par McMillen (2010), ce qui permettrait d’éliminer la nécessité pour les décisions individuelles prises par les Sharia Scholars.

1.2. Avantages de la normalisation

La plupart des observateurs de l’industrie de la finance islamique conviennent que la normalisation de la réglementation et l’interprétation de la Sharia faciliterait la croissance de l’industrie. Elle permet aussi de faire des économies de temps, de coûts, une plus grande transparence et de cohérence dans l’information financière, et l’amélioration de la confiance. Oxford Analytica (2010) ajoute que une harmonisation des pratiques entre les institutions financières islamique aideraient à la consolidation et à l’expansion de l’industrie. La normalisation pourrait éventuellement éliminer la nécessité d’un conseil Sharia à chaque institution financière islamique.

1.3. Les enjeux de l’harmonisation au niveau comptable

Malgré les efforts de l’AAIOFI, les pratiques comptables restent très diversifiées au sein de l’industrie de la FI. Cette diversité, sous-tend plusieurs défis à relever:

- La comparabilité des états financiers: Bien que la plupart des pratiques comptables dans les IFI sont alignées aux normes IFRS, la comparaison des états financiers des IFI d’un pays donné avec ceux des banques conventionnelles de ce pays d’une part, et avec les IFI d’un autre pays reste difficile, à cause des spécificités. Beaucoup d’équivoques restent à être levés, exemple on ne sait pas si les comptes d’investissements participatifs sont de l’equity, des liabilities ou des hybrides. Pareil pour les investment risk reserve (IRR). En outre, dans le cas de l’ijara, certains assimilent l’usufruit comme un bien tandis que d’autres non. L’IASB2, dans ses propositions de 2011 le considère comme le droit d’usage du bien loué comme un actif comptabilisé au bilan du locataire. Cela est contradictoire à la règle de l’ijara qui stipule que le bien reste entièrement la propriété du locateur.

- L’accès aux capitaux sur les marchés internationaux: L’un des enjeux de la standardisation est de bannir les barrières géographiques aux IFI et de faciliter leur intégration. Pour comprendre ce problème, il suffit d’observer certains produits et pratiques financiers en Malaisie qui sont jugés non sharia compliant dans d’autres pays. Il faut noter que ce pays est jugé libéral en matière de finance islamique. De plus les investisseurs sont mieux enclins à utiliser des produits standardisés dont la compréhension est facile et sans équivoque.

1.4. Les enjeux de l’harmonisation au niveau Shariatique

Muhammad Syafii Antonio, dans son article «What is the Future Outlook of Shar’iah Harmonization?», dans le cadre de ISRA Islamic Finance Seminar du 11 Novembre 2008, note 4 défis à relever dans la perspective de l’harmonisation de la Sharia dans la FI:

- La transparence: La divergence des avis Shariatiques selon les écoles et les pays nous suscité la question: Qu’est-ce qu’un produit sharia compliant? Cette question intéresse les investisseurs et les autorités de régulation. Ces dernières, quoiqu’elles ne soient pas habilitées à définir la sharia compliance (SC), sont préoccupées par la transparence de la certification de la SC, et jugent que la standardisation rendrait plus optimale cette transparence.

- De plus, un produit sharia compliant peut perdre sa conformité du jour au lendemain. les IFI doivent surveiller la SC de leurs produits pendant son cycle de vie et la standardisation contribuerait à alléger cette obligation.

- De l’insuffisance de scholars: Le nombre limité de scholars fait qu’ils sont présents en même temps dans le sharia board de différentes IFI ce qui constitue une source de conflits d’intérêt important, d’autant plus que les mêmes scholars peuvent être chargés de l’audit Shariatique annuel d’une IFI alors même qu’ils sont aussi chargés de la certification de leurs produits financiers. L’existence de standards Shariatiques pourrait permettre d’éviter ces conflits d’intérêt.

- De l’inefficience en temps: Dans certains pays du Golf les comités sharia des IFI se réunissent périodiquement. Cela rend l’innovation des IFI moins rapide par rapport à leurs vis-à-vis conventionnels, dans le sens où un nouveau produit devra attendre la prochaine réunion du comité de sharia