Grand concept du droit

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Finalement la loi va contribuer à la régulation sociale en répartissant les biens les intérêts entre les citoyens que nous sommes

Article 1382 du code civil : « vise un nombre de personne gigantesque nous tous, de fait tout ce texte est appliqué tous les jours. Ces textes s’opposent à des mesures individuelles c’est-à-dire prise par une autorité et vise une ou plusieurs personnes indéterminées

Il y a des règles qui s’adressent à un nombre de gens indéterminé mais qui vise à la base certaines personnes.

Une décision juridique n’a de force juridique que à l’égard à une situation déterminée entre les parties du procès

La jurisprudence est un moyen de produire du droit une décision de justice pas une règle de droit pour autant elle participe à la formation du droit

Principes généraux du droit posé par la cassation : nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage

Section 3 : accord de non-recours à la force

Cette idée de contrat est une idée de Rousseau qui montre ce que c’est qu’une société dans laquelle règne le droit

L’homme à travers les règles de droits va limiter sa liberté individuelle, en acceptant cette limitation de liberté en contrepartie l’homme voit garantit sa liberté par tous les autres hommes. On renonce donc à faire ce que l’on veut sous forme de règles qu’on respecte et grâce à ça tous les autres vont le respecter

Article 1282 du code civil : « Il est interdit de causer un dommage à autrui »

On limite sa liberté pour qu’elle soit maximisé au sein de la société, avec ces règles de droit les individus acceptent de ne pas recourir à la force en cas de litige

Les sujets acceptent l’application du droit par exemple quelqu’un qui paye ses impôts mais cela ne veut pas dire qu’ils approuvent les décisions, il faut donc si plier, appliquer la règle c’est si soumettre donc pas de recours à la barbarie

Le droit utilise la force mais une force qui est canalisé, organisé, force institutionnalisé par exemple expulsion d’un pays c’est de la violence prévue par la loi

La force se trouve donc dans le langage dans le poids des mots, le droit est un phénomène sémantique, un bon juriste emploi les bons mots

- La force remplacé par des mots ou par des règles générales et abstraite

Le droit est essentiellement une règle de mot, la contrainte relève du symbole qui vont s’exprimer dans une forme particulière le langage, l’idée est que quand on passe dans le droit on va remplacer l’affrontement physique par la rhétorique autrement dit dans un procès chaque parti va essayer de convaincre le juge, et le juge lui-même lorsqu’il va rendre sa décision va convaincre les partis que sa décision est la bonne, il ne cherche pas qu’à convaincre les parties il veut convaincre les juges au-dessus de lui.

On va remplacer l’affrontement physique par l’affrontement verbale pour convaincre

Celui qui fait la loi va créer un préambule pour convaincre son action

Ces termes de droit doivent être assimilé par les juristes, quand on parle de droit on parle de langage juridique

Les mots servent à relayer les formes de pouvoir et ainsi il va falloir influencer de manière durable le comportement des citoyens, le droit va donc prendre des formes particulières pour s’inscrire durablement il va poser des règles générales et abstraites

La règle doit se converser malgré toutes les déformations qui reviennent elle est donc générale et elle impersonnelle

Un droit perfectionné suppose une totale structuration

Par nature la règle de droit est une disposition impersonnelle qui s’applique à un nombre indéterminé de personne qui se trouve dans une situation déterminée

La règle juridique ne vise pas tant les personnes elle-même que la situation juridique dans lesquelles elles se trouvent, pour autant le nombre de personnes visées par les textes sont gigantesques. N’est pas non plus une règle de droit la règle qui se contente d’exposer un point de vu ex : l’article 1 : « les prix et la concurrence sont libres »

- La force remplacé par une sanction, une règle une norme n’est juridique que si elle prévoit un certains types de sanctions, cette sanction traduit le caractère obligatoire de la règle de droit, la sanction va assurer la sécurité juridique

Il y a aussi des sanctions juridiques : l’annulation d’un acte juridique

L’inopposabilité d’un acte ex on passe un contrat qui peut être valable mais il ne produira aucune inopposabilité. La déchéance est la perte d’un droit et d’une fonction. Certaines de ces sanctions ne vont pas toucher la personne mais le porte-monnaie par exemple ou le droit de faire quelque chose

Les sanctions frappent les personnes, mais les sanctions frappent aussi les actes juridiques qui sont passé entre ces personnes

La sanction peut être pénale la société punit le délinquant, sanction peut être civile il y a l’idée que l’on va réparer quelque chose qui n’est pas normal c’est-à-dire dédommager la personne à qui j’ai porté atteinte

C’est dans la sanction pénale que le terme sanction retrouve son plein sens caractère le plus fort

Il y a un point commun à toutes ces sanctions juridiques, c’est d’ailleurs la que se trouve la différence, c’est le critère juridique c’est la règle juridique car elle est sanctionnée par un tiers impartial que l’on appelle juge

Le juge peut sanctionner quand même bien le texte qui pousse la règle n’aurait pas prévus de sanctions, le juge peut en formuler une.

L’application du droit au quotidien n’aboutit pas au contentieux

La norme juridique est toujours assimilée à une sanction étatique, c’est une sanction qui est organisé prononcé et organisé par l’état

Le droit ne vient