Gestion du produit et de la marque

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- L’entreprise : Elle a une valeur financière, on peut la calculer selon diverses méthodes (des coûts historiques, des revenus actualisés…), des cabinets se sont spécialisés dans le classement de valeurs de ces marques (comme Interbrand).

Elle à une valeur commerciale : une marque et un fonds de commerce (les clients sont attachés aux marques, ils les connaissent plus que les entreprises.)

Une marque forte permet de vendre plus cher. Le client accepte de payer un peu plus pour ses valeurs réelles ou imaginaires.

Elle donne de l’attractivité à l’entreprise ; une marque forte développe un sentiment d’appartenance et aide le recrutement (en attirant les meilleurs candidats).

REGLES MARKETING :

VALIDITE :

La marque peut prendre différentes formes mais doit pouvoir être représentée graphiquement (image dans la tête du consommateur).

Par ailleurs, certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque :

- Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.

Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.

- Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.

Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.

- Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…

- Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.

Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.

- Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, comme un slogan raciste.

- Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

- Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.

Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.

DISPONIBILITES :

Lorsque l’on envisage de déposer une marque il est nécessaire de s’interroger au préalable sur la disponibilité des signes que l’on souhaite protéger.

Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si votre marque ou votre nom de société n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.

Une marque doit comporter un nom, peut comporter un slogan, combinaison d’un logo et d’un nom.

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou de services, ou des activités qui seraient identiques ou similaire aux vôtres.

REGLES JURIDIQUES :

Définition juridique de la marque : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. »

Niveau de protection

Procédure

Durée

Coût

France

1. Déterminer les produit ou services couverts par le dépôt

2. Vérifier que la marque est disponible et valable

3. Remplir le formulaire de dépôt

4. Déposer le dossier à L’INPI et payer les redevances

5. L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt

6. L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle

7. L’INPI examine la demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également d’éventuelles observations ou oppositions

8. Vous répondez aux éventuelles objections

9. L’INPI Publie l’enregistrement de votre marque au BOPI

10. L’INPI vous envoie le certificat d’enregistrement.

10 ans

Dépôt papier : 225€

Dépôt électronique : 200€

+ classe supplémentaire : 40 pour chaque classes supplémentaires

1. Remplir le formulaire de dépôt auprès de L’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur)

et payer les redevances.

2. Examen de la demande par L’OHMI et émet d’éventuelles objections

3. Publication de la demande

4. Vous répondez aux éventuelles objections

5. L’OHMI publie la marque enregistrée

10 ans

Dépôt papier : 1050€

Dépôt en ligne : 900€

Europe

Monde

1. Vous avez déposé ou vous avez obtenu l’enregistrement