Force obligatoire du contrat et l'autonomie de la volonté

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- Intervention du législateur dans la matière de l’autonomie de la volonté

Face aux abus qui concernent l’autonomie de la volonté le législateur marocain n’a pas encore adopté une loi qui gère cette problématique a part un projet qui a été mis au années 2000 et qui n’est toujours par appliquer pour des raisons inconnues. Plusieurs association de droit des salariés au Maroc essaient d’intervenir dans ce sujet qui devra normalement assurer une certaine protection pour les salariés et de leur fournir quelques avantages afin d’équilibrer leurs statuts vis-à-vis de l’entreprise afin de pouvoir négocier les clauses du contrat qui va devoir signer et éliminer l’écart qui se retrouve entre l’offre et la demande, autrement dit entre ce que l’entreprise veut et offre vis-à-vis a la propre volonté du salarié.

ll- Le principe de la force obligatoire du contrat au Maroc

- Le principe de la force obligatoire du contrat vis-à-vis au droit de travail Marocain

- La force obligatoire du contrat vis-à-vis au droit de travail marocain

Le principe de de la force obligatoire repose principalement sur l’impossibilité de la résiliation ou la modification du contrat par une seule partie, puisque le contrat en question est le résultat d’un accord mutuel qui avait originellement été conclu entre l’entreprise et le salarie. Dans ce cas afin de résilier ou modifier ce contrat les deux parties doivent s’accorder afin que le contrat puisse être résilié à travers un consentement mutuel.

Dans le cas de certains types de contrat, on retrouve qu’il y a certaine clause qui peuvent a un certain moment permettre à l’une des parties de résilier le contrat de travail suite au non-respect de l’autre partie des obligations de ces clauses. De ce fait aucune partie ne pourra se désengager vis-à-vis de ses obligations établies au niveau du contrat du travail. Et chaque partie doit avoir respecté et exécuter ses engagements de bonne foi et ne pourra demander de ne pas les respecter.

- Les exceptions légales à la force obligatoire du contrat

Toute modification du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties contractuelles et ne peut se faire de façon unilatérale. Par contre il peut exister au niveau du contrat de travail des clauses qui peuvent mené ver la modification ou la résiliation automatique du contrat par la volonté de l’une des deux parties. Ainsi on retrouve des clauses de renégociation qui prévoit l’obligation pour les deux parties de renégocier le contrat de travail si des données essentielles à son équilibre viennent de changer afin de préserver et de protéger l’intérêt des deux parties à travers le temps.

Parmi ces exception légales on peut retrouver la modification de la rémunération, le changement du lieu de travail qui peut être individuel ou collectif ou bien d’autres modification qui peuvent etre prévue au niveau du contrat de travail ou dans la convention collective. Dans ce cas le refus par le salarié dans son contrat de travail fait objet de la possibilité de la modification de son salaire, de mobilité géographique, etc. constitue un manquement a ses obligations contractuelle et peut mener à une faute grave.

- L’intervention de la jurisprudence et la législation marocaine dans la matière de la force obligatoire du contrat

- L’intervention de la jurisprudence dans la matière de la force obligatoire du contrat de travail

En ce qui concerne l’intervention de la jurisprudence en matière de la force obligatoire du contrat qui est représenté principalement par le juge, ce principe de force obligatoire de contrat reste une véritable loi pour les deux parties contractante et ne peuvent en aucune condition se déroger sauf sous nouvel accord entre eux. De ce fait ce contrat de travail s’impose au juge dans les mêmes conditions et il ne peut en aucun cas modifier cette dernière et doit uniquement suivre à la lettre les points dont ces deux parties sont mis d’accord le jour de la mise ne place de ce contrat. Par contre lorsque la cause exprimée est démontrée fausse ou illicite celui qui soutient que l'obligation est illicite doit la prouver. La jurisprudence dans ce cas annule le contrat de travail pour cause illicite ou immorale dans la mesure où cette cause a été connue.

Le principe est simple, clair et net, les parties doivent respecter leurs obligations qui les ont engagés au niveau du contrat de travail et le juge doit veiller sur l’application de ces dernières.

- L’intervention du législateur marocain dans la matière de la force obligatoire du contrat de travail

Si le contrat est l'œuvre des parties il ne peut être modifié que par les parties qui se sont engagé le premier jour à travers un contrat de travail et qui se sont mis d’accord pour respecter un certain nombre d’obligations, quant aux modifications de ce contrat de travail par la loi restent exclues, car elle bouleverse les prévisions de ces deux parties, par contre on peut réviser le contrat à la suite de modifications de la loi, c'est la révision législative. Le législateur édicte des mesures favorables aux salariés qui reste l’élément le plus faible du contrat de travail et qui a peut-être était obligé d’accepter les clauses du contrat le premier jour même s’ils ne lui sont pas favorables du cop le législateur peut modifier les contrats en cours d'exécution. Dans ce cas la révision législative du contrat de travail reste possible mais malheureusement au Maroc presque rien n’est appliqué on se retrouve toujours face à une réalité qui n’est favorable que pour l’employeur.