Définition financière d'un investissement en valeur mobilière

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A l'échéance , l'ORA est convertie en action .

Intérêt pour l'émetteur ; A l'échéance , la Sté cesse le paiement des intérêts et rembourse sa dette en actions . (Dette en capitaux propres)

Intérêt pour le souscripteur ; Investir dans une Sté en phase de croissance , au départ il limite les risques .

b - Les quasi-obligations , titres participatifs et subordonné

Titres participatifs

Ces titres permettent aux Stés (secteur public , coopératif , et mutualiste ) de renforcer leurs fonds propres , sans modifier la structure du capital ni porter atteinte au contrôle de la firme .

Ces titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la Sté .

le remboursement se fait après celui des obligations classiques , des dettes , des prêts participatifs , mais avant les actions .

Rémunération des TP ; une partie fixe et une partie variable assise sur le nominal des titres et indexée sur un ou pls paramètres économiques choisis par l'émetteur (CAF, VA ..)

Intérêt pour l'émetteur ; Source de fonds propre sans diluer le pouvoir .

Intérêt pour le souscripteur ;Opportunité d'investissement dans un produit diversifié (fixe / variable)

Titres subordonnés

A durée déterminée , remboursable à la liquidation de la Sté .

Remboursables , ils comportent une échéance .

Ils seront remboursés après les créanciers privilégiés , les créanciers chirographaires , les obligations classiques mais avant les prêts et titres participatifs , et avant les actions .

c - L'obligation convertible

Obligation classique assortie de la faculté de la convertir à tout moment en une ou pls actions à émettre par la Sté concernée selon des modalités qui sont définies dans le contrat initial .

Intérêt pour le souscripteur ;Double qualité d'obligataire et d'actionnaire

Intérêt pour l'émetteur ; Financement peu onéreux , moyen de défense contre les OPA

d - Les obligations à bons de souscription d'actions

Obligation classique assortie d'un bon de souscription d'action , cad droit pour l'investissseur de souscrire une ou pls actions .

B - LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU MARCHE

1 - LES DIFFERENTES PLACES

Jusqu'en 1990 , 7 bourses de valeurs exerçaient leur activité en France .

Depuis le 24/01/91 Paris centralise toutes les opérations .

2 - LES DIFFERENTS COMPARTIMENTS

Le marché est composé de 3 compartiments ;

Le premier marché

Le second marché

Le marché libre

a - Dispositions Communes au Premier Marché et au second marché pour l'Introduction en bourse

Préparation de la Sté

L'introduction en bourse impose 4 réorganisations

Réorganisation économique , Analyse des actifs du bilan , il est souvent nécessaire d'éffectuer des opérations sur le capital en vue d'accroitre la liquidité des titres (diviser le nominal ) ou d'augmenter le flottant (augmentation de K)

Réorganisation comptable , Stabiliser définitivement les méthodes comptables , contrôle de la valeur réelle des éléments et des engements hors-bilan .

Réorganisation juridique , Sté par action faisant appel public à l'épargne , le K social > 1,5 milions de francs .

Réorganisation des méthodes de gestion , pour accroître la crédibilité de la Sté , clarification de sa stratégie et de sa politique de communication

Intérêt de s'introduire en bourse , le plus souvent pour acquérir une certaine notoriété .

Frein fiscal à l'introduction en bourse , l'ISF

Les procédures d'introduction en bourse

Deux jours avant la 1ère cotation , la SBF publie un avis indiquant , le nbe et les caractéristiques du titre , le prix , la procédure de cotation .

Mise à disposition directe du public

Procédure ordinaire ou cotation directe

L'avis de l'introduction précise le nbe de titres visés et le prix minimal auquel ils seront cédés .

Les ordre d'achat retenus sont ceux qui ne comportent aucune limite de prix et ceux dont la limite est > au prix d'offre .

Procédure dite de la mise en vente (offre à prix minimal )

La Sté , en concertation avec une EI , fixe le prix minimal attendu et le nombre de titres offerts . Les acheteurs font des propositions supérieures avec une proposition de quantité . Le cours officiellement coté correspond à la limite inférieure du dernier ordre servi .

Procédure d'offre public de vente ( Offre à prix ferme )

Cette formule consiste à fixer un prix prédéterminé auquel les titres seront cédés au public .

Mise à disposition indirecte

Les titres sont confiés à des intermédiaires financiers qui les cederont en une ou pls fois lors de l'introduction .

Obligations des Stes cotées

Publication au BALO , 15 jours avant l'AG des comptes et du projet d'affectation des résultats . Dans les 40 jours qui suivent l'AG , les mêmes documents approuvés doivent être publiés