Droit des biens: la notion de biens.

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le qualifier de meuble ou immeuble ?

Pour les biens incorporel soit c’est la loi qui de manière générale ou abstraite leur accorde une nature.

Si un bien incorporel est au service d’un meuble alors par la règle de l’accessoire il prendra une valeur mobilière.

Si un bien incorporel est au service d’un immeuble par la règle de l’accessoire prenant l’appareil juridique, cet autre droit aura la nature d’un immeuble: exemple: une rente viagère: personne est titulaire jusqu’a ce qu’elle décède.

Deuxième exception: contre les biens corporels: Le premier cas est celui de l’immobilisation (fait de rendre immeuble) par destination. 524/525 CV: I s’agit d’un bien qui se présente matériellement comme un meuble mais qui dans la situation ou il se trouve juridiquement traité comme un immeuble. Le fait de rendre immeuble un bien qui relève de la catégorie des meubles.

Voici les conditions de cette exception:

Première condition: l’unité de propriétaire. Si le meuble concerné et l’immeuble concerné ont le même propriétaire.

Deuxième condition: la présence physique du meuble dans le périmètre de l’immeuble.

Troisième condition: l’affectation de ce meuble par le propriétaire des lieux à l’exploitation de l’immeuble.

Lorsque ces 3 conditions sont toutes réunies simultanément alors même que le bien concerné n’est pas incorporé au terrain, le droit considéré que ce meuble est alors un immeuble. Il le rend immeuble par sa destination, a raison de son affectation.

Exemple: Je suis propriétaire d’un bâtiment construit à usage d’hôtel et à l’intérieur des chambres de ce bâtiment j’ai disposer au moins un lit que j’ai acheté. Le lit n’est pas incorporé au bâtiment. Comment qualifier le lit ? C’est un meuble, il peut être déplacé et je ne détruit pas le bâtiment pour le mettre la. Je suis propriétaire de l’immeuble, le meuble se trouve dans l’enceinte de l’immeuble. Par l’immobilisation qui en résulte, le lit a la même qualification de l’immeuble et pourra avoir le même traitement. Si je vend mon immeuble sans précision, la personne va recevoir le fond (les fondation), l’immeuble et le lit. C’est un ensemble.

Deuxième exemple: Je suis propriétaire d’un porcherie et ma porcherie est remplie de cochons. Je suis propriétaire des cochons. Les cochons sont des animaux —> en apparence c’est un meuble. Mais si je suis propriétaire du bâtiment et des cochons, ces derniers sont juridiquement des immeubles.

A raison de l’utilité économique que l’immeuble représentent: situation géographique amené a la considérée de manière dérogatoire comme un immeuble.

Deuxième qualification contre l’apparence: un immeuble en apparence doit être juridiquement regardé comme un meuble. Cela s’appelle la mobilisation par anticipation. Dans cette situation, un bien est en apparence immeuble et est juridiquement qualifié de meuble. En considération du détachement dont il va faire l’objet, en exception d’un accord de volonté. Dans cette situation 2 personnes au moins dont l’une est le propriétaire du ou des immeubles qui concernés conviennent de transférer après détachement la propriété de ces immeubles. Il peut s’agir par exemple: arbre sur pied, récoltes sur pied qui font l’objet entre les propriétaire d’un accord visant a en transférer la propriété au terme d’un vente. Ce transfert va se traduire par un détachement. Ces biens immeubles au moment ou je les considère ont la vocation d’être séparé de l’immeuble avec lequel ils fondent le corps. La fiscalité qui se rapporte a cette vente c’est la vente d’un immeuble: rapport juridique qui se rapporte à l’immeuble.

Traiter comme un immeuble ce qui a juridiquement obligation a être détaché, il est possible d’utiliser l’exception et de traiter ces biens sans plus attendre comme des meubles. La vente sera immobilière.

Les conditions sont:

-La présence d’un immeuble

-La présence d’un acte juridique qui nécessite le détachement de certains biens qui leur fera nécessairement perdre leur nature mobilière.

Consequences:

-Cette qualification contre l’apparence n’opèrent qu’entre les personnes qui ont consentis a l’acte de détachement de certains des biens. Un même bien (un arbre) a simultanément 2 qualifications antagonistes:

-entre les parties à la vente, ce bien est un meuble

-vis a vis des tiers (toute les autres personnes ayant consentis a cette vente) ce bien demeure un immeuble.

Remarques: Un bien qui a 2 qualifications distinctes simultanément: il est donc meuble et immeuble, n’est pas contradictoire aux principes de la qualification. En effet si le ou les biens concernées ont 2 qualifications simultanément, ces 2 qualifications ne s’applique pas dans le même domaine et ne concernent pas les mêmes personnes. Entre les parties a la vente, il n’a qu’un seule qualification, c’est un meuble et vis à vis des tiers, le biens concerné n’est qu’un immeuble.

Troisième qualification: correspond à ce qu’on appelle: « l’immeuble par attache à perpétuelle demeure. » Le cas d’un meuble en apparence qui a donné lieu à la construction ou à l’adaptation particulière d’un immeuble pour le mettre en valeur. Exemple: il peut s’agir d’une excavation (trou) faite dans un mur.

Le code civil considéré que l’immeuble et le meuble pour laquelle cette adaptation a eu lieu autre part on la même nature. En conséquences, le meuble perd alors sa qualification et il est juridiquement regardé comme un immeuble.

L’immobilisation par destination: au de la de l’apparence, n’opère qu’a un degrés. Elle permet de qualifier d’immeuble le premier des meubles qui sert à l’immeuble. En revanche, pour éviter d’aboutir a des qualifications trop inattendues, la jurisprudence à toujours décidé que si du premier meuble concerner par l’immobilisation dépendait un ou plusieurs autres meubles, ceux ci restaient juridiquement des meubles.

CCL: Bien: chose susceptible d’appropriation.

Quelles sont