Cours d'introduction au droit
Par Orhan • 6 Novembre 2018 • 7 323 Mots (30 Pages) • 582 Vues
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Discours Portalis de présentation: « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (à lire sur l’ENT)
Fin de l’introduction
1ère partie: Droit objectif / 2ème partie: Droits subjectifs
05/09/17
PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF
Droit objectif = Système juridique constitué de règles
↳ Comment se définit-il? Et d’où provient-il?
Le système juridique
Système juridique = Syst normatif c’est-à-dire 1 ens organisé de règles, comment 1 syst avec tant de règles peut-il être connu rationnellement?
Chapitre 1: Le droit et ses règles Section 1: Le droit
§1. Définition
Droit = Mode d’organisation de la sté
Cet ordre social est nécessaire (Le droit)
Droit = Ensemble plus grand que les règles qui s’y trouvent
Un mode d’organisation de la société
C’est-à-dire que le droit est destiné à indiquer aux individus vivant dans la société de quelle manière ils doivent se comporter
Le droit prescrit des normes de comportement
Ex: Art 58 du CC: « La loi dispose que toute personne qui aura trouvé 1 enfant nouveau né doit faire une déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de découverte »
Ex: Art 1103 du CC: « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait »
Contrat = Accord de volonté destiné à produire entre les parties des effets de D c’est-à-dire à créer des obligations à la charge du débiteur et au profit du créancier
Contrat légalement formé = Ensemble de conditions de validations qui doivent être respectés
Consentement
Le contrat est la loi des parties
↳ Principe de la force obligatoire du contrat
Devoir de respecter les termes du contrat, obéir à ce contrat
Ex: Contrat de bail d’habitation (contrat usuel)
↳ Accord entre propriétaire/bailleur et locataire
Le bailleur met à disposition 1 local d’occupation pour une durée déterminée en contre partie d’un loyer et d’un certain nombre de règles que le locataire doit respecter
↳ Si non-respect condition → Saisine d’une juridiction, saisir 1 juge, procès juridique
B. Un ordre social nécessaire/obligatoire
Nécessaire ≠ Contingent
Tte société est nécessairement régit par le droit
« Ubi societas ibi jus » = Pas de société sans droit
Droit inventé à Rome → S’il y a une société, il y a un droit
Grèce = Politique = Organise la société
Une société sans droit?
Ex: Anarchisme, Internet (à ses débuts)
Société = Groupement d’individus, au moins deux individus
Quand une pers seulement → Aucun droit mais dès lors qu’ils sont deux → Doivent vivre ensemble
Société sans droit → Pas d’expérience, loi du plus fort
C. Le droit est un ordre plus grand que les règles qu’il contient
Droit français = Ensemble des règles en vigueur en France aujourd’hui
Législateur = Celui qui fait la loi, autorité investit pour faire la loi, volonté générale, il donne du droit à la société
Ensemble de règles obligatoires et qui s’imposeraient aux règles de l’autorité souveraine ⇒ Droit naturel ( ≠ Droit positif → n’est du droit que s’il respecte le droit naturel)
Droit naturel > Droit positif
Ceux qui nient Droit naturel ⇒ « Positivistes »
Courant de pensée qui croit au D naturel ⇒ « Jus naturalisme »
« Le droit n’est droit que s’il est juste », un droit injuste n’est pas un droit
Georges Vedel → Doyen constitutionnaliste
Régime nazi ≠ Société sans droit
Société ne peut fonctionner sans règles et principes
Nécessité anthropologique du droit
Droit = Mode d’organisation de la vie en société, ordre social de contraintes, il prévoit des prérogatives et les soumet à des obligations. Permet une vie harmonieuse de la société en assurant la justice entre les hommes qui vivent dans la société qu’ils organisent
§ 2. Les distinctions
Le droit = Ordre social comme les autres (normatif)
Ex: Morale, religion, politesse…
Le droit et la morale
Morale
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