Commentaire d'arrêt Embryon

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La fécondation in vitro exige des conditions médicales ou juridiques qu'un couple doit reunir mais ces conditions ne s'appliquent qu'en présence et l'appropation du couple. Sa dissolution due au décès de l'un des membres du couple donne lieu à l'annulation d'une quelconque implantation . Cette annulation protège néanmoins en matière juridique, l'embryon qui peut devenir une personne humaine

II/ L'embryon: la notion de personne humaine potentielle.

a/l'incertitude du statut jurridique de l'embryon.

Un embryon humain est un organisme produit par la fusion de deux gamètes humaines mâle et femelle. L'embryon n'est pas donc une personne juridique car c’est à la naissance (à condition de naître vivant et viable) que la personne obtient un état civil. La question du statut de l’embryon humain a été débattue dans les années 1970 (libéralisation de l’avortement) en termes de liberté individuelles (droit des femmes à disposer d’elles-mêmes ). La loi française, par l'intermédiaire de l'article 16 du Code Civil, garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie. l'embryon est donc une personne humaine en devenir. La jurisprudence affirme que lorsque dans un couple un des sujets décède, l'embryon antérieurement conçu in vitro ne pouvait être restitué au sujet restant du couple. La cour d'appel s'ést intéressé à l'épanouissement d'un futur enfant au sein d'une famille monoparentale en ref. à l'art.L. 152-2 du code de la santé publique. L'embryon est néanmoins considéré com un bien que l'on peut conserver. Après 5 ans de conservation, les embryons peuvent être accueillis par un autre couple, étudiés ou détruits selon les modalités de l'art. L.152-5 du code de la santé publique. La possibilité de conserver l’embryon passe par l'obligation de definir le statut par rapport aux personnes qui ont provoqué sa conception.

b/la protection de l'embryon.

Si l'embryon n'a pas de statut , il n'en bénéficie pas moins d'une protection juridique. Notre système constitutionnel exige une protection de l’embryon et du fœtus comme quelque chose qui a un intérêt en soi, de même qu’il protège la maternité, l’enfance. L’embryon participe de la nature humaine en tant qu’être indivisible du point de vue biologique, religieux, philosophique et enfin juridique. C’est la nature humaine qui est protégée comme valeur en soi.Tout d'abord, l'embryon ne peut être conçu in vitro que « dans le cadre et selon les modalités de l'assistance médicale à la procréation » (art. L. 2141-3). De fait, les embryons in vitro font l'objet de plusieurs protections : les lois du 29 juillet 1994 limitent la constitution d'embryons surnuméraires, interdisent la conception et l'utilisation d'un embryon « à des fins commerciales ou industrielles », ainsi que la conception d'embryons pour la recherche. Elles autorisent en revanche leur destruction au bout de cinq ans de conservation lorsque le projet parental n'existe plus. l’embryon est un sujet de droit potentiel qui, d’un point de vue génétique aussi, est identique à lui-même comme futur sujet de droit.

Donc l’embryon est une personne, ou il n’est pas une personne. Il se retrouve à un bien lié à la continuité d'un couple.