CNEDN BTS NOTARIAT ENVI

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Ce partage a plusieurs conséquences macro-économiques. Tout d'abord, nous avons vu que la valeur ajoutée sert a payer les salariés, l’État, les créanciers, les actionnaires et à assurer l'autofinancement. Cette valeur ajoutée est vraiment importante puisqu'elle permet de savoir le poids économique d'une entreprise. Le PIB, qui est le produit intérieur brut, est la somme des valeurs ajoutées créées sur le territoire national.

Tout le monde veut augmenter sa valeur ajoutée au détriment d'autres personnes. Si la valeur ajoutée est augmentée, les revenus des salariés augmenteront dans la logique ainsi que leurs consommations. Ce cycle va donc entraîner une demande auprès des entreprises et créer des emplois. Cependant, pour satisfaire cette nouvelle demande, la production va être accroître mais elle nécessitera de nouveaux investissements. Mais, suite à cela la part de la valeur ajoutée qui va aux apporteurs de capitaux ( actionnaires ) va diminuer et l'entreprise qui a besoin d'investissement aura des difficultés à trouver des financements.

Toutefois, on constate la même chose si on inverse. C'est-à-dire que si la part qui est consacrée aux profits augmente, l'entreprise pourra accroître son offre. Mais elle aura des difficultés à vendre puisqu'il n'y aura pas de consommateurs. Il faut essayer de trouver un juste milieu dans cette répartition pour satisfaire les salariés et les apporteurs de capitaux.

Partie 2 : Analyse de documents

1. Un impôt progressif est un impôt dont le taux augmente en fonction de la valeur de l'élément taxé ( base d'imposition ou assiette ). Concrètement, plus la valeur de l'élément sur lequel est assujetti l'impôt est importante, plus le taux appliqué à cette valeur pour calculer l'impôt va être important. Par exemple, un revenu annuel de 20 000 euros sera moins taxé qu'un revenu de 50 000 euros. En France, cet impôt progressif concerne, par exemple, l'impôt sur le revenu.

L'impôt proportionnel est un système d'origine ancienne qui impose tous les membres d'un groupe au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Cet impôt applique donc un taux de prélèvements identiques quel que soit la base d'imposition. Par exemple, un ménage avec un revenu annuel de 20 000 euros et un second ménage avec un revenu annuel de 50 000 euros seront taxé de la même manière. En France, cet impôt proportionnel concerne, par exemple l'impôt sur les sociétés.

2. Dans un premier temps, nous allons voir les inégalités entre particuliers face à l'impôt. Pour illustrer cette inégalité, on va se pencher sur le quotient familial. Dans l'annexe qui nous est fournit, on nous indique que l'impôt sur le revenu varie en fonction du nombre de parts dans le foyer. Cependant, on note clairement un petit soucis à certains niveaux. Tout d'abord un couple qui a un revenu global de 32 400 euros aura une économie de 477 euros par enfant, certes il paiera moins d'impôt sur le revenu puisqu'il a un revenu modeste. Au contraire, si nous prenons un couple qui a un revenu global de 98 600 euros va payer un impôt assez considérable mais il réalisera une économie de 2 000 euros par enfant. Donc, pour résumer, les personnes qui ont un revenu plus que favorables vont réaliser beaucoup plus d’économies qu'un revenu modeste ( soit environ 1 500 euros d'économie par enfant ). On note une très grosse inégalités au niveau du quotient familial. De plus, on remarque aussi qu'il y a aussi une inégalité au niveau du quotient conjugal. Selon le document, les ménages qui font une déclaration commune réaliseront plus d'économies qu'en réalisant des déclarations séparées. Toujours selon le document, dans un ménage où les déclarations sont réalisées séparément, la femme qui a un revenu imposable de 14 000 euros paiera 157 euros d'impôt sur le revenu tandis que l'homme qui a un revenu imposable de 45 000 euros paiera 6 584 euros. Or, si ce couple avait réalisé une déclaration commune il aurait économisé de l'argent. En combinant les deux impôts, précédemment, le couple aurait payé 6 741 euros tandis qu'en réalisant une déclaration commune il aurait payé 4 797 euros. Il aurait donc fait une économie de 1 944 euros. Pourtant, la situation de ce couple est la même que précédemment et selon une déclaration individuelle ou commune, le montant de l'impôt différé. Ainsi, nous pouvons dire qu'il existe beaucoup d'inégalités entre particuliers notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu ( quotient familial et quotient conjugal ).

Puis, dans un second temps, nous allons voir que les inégalités face à l'impôt touchent aussi bien les entreprises. Les grandes entreprises ont des avantages considérables comparé aux petites entreprises. Par exemple, les grandes entreprises ont une faible imposition notamment du au fait des niches fiscales. Les niches fiscales sont des dérogations fiscales qui permettent de payer moins d'impôts voir de ne pas en payer du tout. Ces niches sont principalement réservées aux gros contribuables donc aux grosses entreprises. Par exemple, en France en 2013 les niches fiscales sont estimées à 70,8 milliards d'euros. De plus, pour démontrer que les grosses entreprises ont un avantage par rapport aux petites, nous pouvons faire une marque à propos du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux de cet impôt est en principe de 33 % mais il varie selon la taille de l'entreprise. Il est de 29 % pour une entreprise de 10 à 20 salariés mais il est de 13 % pour une entreprise de plus de 2 000 salariés. Pour généraliser, plus la taille de l'entreprise est importante, moins sera la taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Nous pouvons dire que les grosses entreprises ont des avantages plus conséquent comparé aux petites entreprises. Ainsi, nous pouvons démontrer qu'il existe une inégalité importante entre les entreprises face à l'impôt.

3. Tout d'abord, la redistribution des revenus c'est l'ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ( ou catégories sociales ) pour être reversé au bénéfice d'autres. La redistribution des revenus a pour but de corriger les inégalités dans la répartition des revenus. Elle vise, principalement, à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. L'impôt intervient de deux façons dans la redistribution