TD : REVISION DE LA CONSTITUTION

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On va préférer la théorie de la super constitutionnalité, ne remettant pas en cause la pyramide des normes, il y a une différence de degré. Certaines dispositions auront une portée constitutionnelle + fortes. Les interdictions, « clause d’éternité », noyau dur, sont posées à l’article 79 alinéa 3 de la Loi Fondamentale allemande. Pour qu’une interdiction soit effective, il faut qu’il ait une sanction, contrôle. Le Conseil constitutionnel refuse de contrôler les normes de révisions : en 1962 concernant les lois constitutionnelles issues du référendum et en 2003, il refuse de contrôler les normes constitutionnelles adoptées par le parlement réuni en Congrès. Le Conseil constitutionnel dit « qu’il ne tire ni de l’article 61 ni 89 le pouvoir de contrôle des lois constitutionnelles, qu’elles soient issues du référendum ou adoptées par le parlement réuni Congrès. Il dit qu’il n’a pas la compétence, légitimité de contrôler ces lois.

- Plan principe/portée pouvant être repris en commentaire :

I : Principe des limites matérielles à la révision constitutionnelle

A : Consécration des limites matérielles à la révision constitutionnelle

B : Contenu des limites matérielles à la révision constitutionnelle

II : Portée des limites matérielles à la révision constitutionnelle

A : Absence de consécration de la théorie de la supra-constitutionnalité par le smilles matérielles à la révision constitutionnelle

Super-constitutionnalité sur laquelle le juge peut se prononcer puisqu’il tient son autorité de la Constitution est pas de quelconque droit naturel supérieur à la Constitution

B : Nécessité du contrôle constitutionnel du respect des limites matérielles à la révision constitutionnelle

Cour constitutionnelle allemande contrôlant les lois constitutionnelles contrairement au Conseil constitutionnel