SITUATION DU MARCHÉ DU MIEL

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correspond à un effet secondaire qui aboutit à une diminution de bien-être.

L’apiculture génère de nombreuses externalités positives : contributions à la pollinisation, indispensable à la production de miel mais également aux activités apicoles, contributions au maintien de la biodiversité.

L’apiculture subit aussi de nombreuses externalités négatives: pollution résultant de l’utilisation généralisée de pesticides et d’engrais agricoles, réchauffement climatique induit par les activités humaines, perte de biodiversité (cercle vicieux)

Ces externalités négatives ont provoqué l’altération de la productivité des ruches, la diminution des populations d’abeilles et, plus généralement, d’insectes butineurs et elles ont perturbé les activités pollinisatrices et donc le cycle naturel de développement des végétaux (sauvages et cultivés)

2. Les actions de l’État (Q3) (Cours et documents) (4 points)

Les actions de l’État en faveur de l’activité pollinisatrice des insectes ont pour objectif le maintien de la biodiversité qui est ici le bien public mondial.

Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu’il répond à deux critères : d’une part, la non rivalité d’un bien si sa consommation par un individu ne prive pas un autre individu de le consommer de la même manière (par exemple des réverbères dans la rue qui permettent d’éclairer tous les individus) et d’autre part, la non exclusion quand une personne ne peut en aucun cas être privé de consommer ce bien. La consommation d’un bien public ne peut pas être individualisée, il est impossible d’en tarifer l’usage.

La biodiversité, c’est tout le vivant et la dynamique des interactions en son sein. Plus précisément, c’est l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, êtres humains, champignons, bactéries, virus...) ainsi que toutes les relations et les interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivant eux-mêmes, et, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie.

Le maintien de la biodiversité est un bien public mondial car il répond aux trois critères suivants. La biodiversité a d’abord un caractère mondial : c’est le produit de plus de 3 milliards d’années d’évolution et elle constitue un patrimoine naturel et une ressource vitale dont l’humanité dépend de multiples façons. Son maintien concerne la population mondiale. Ensuite, elle a un caractère non rival : le maintien de la biodiversité permet à chacun de consommer des éléments de la nature sans priver autrui de pouvoir le faire. Enfin, elle a un caractère non exclusif : le maintien de la biodiversité ne peut donner lieu à aucun usage individualisé.

C’est cependant un bien public naturel impur, précisément un bien commun dans la mesure où subsiste une certaine rivalité entre les générations (surutilisation de ce bien). C’est ce qu’explique le concept de développement durable qui doit chercher à satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre les besoins des générations futures.

La biodiversité fournit pour la vie, comme pour l’économie, des services indispensables : stockage de carbone, régulation du climat et de l’eau, pollinisation, fertilité des sols, épuration de l’eau... Elle est aussi synonyme de bienfaits récréatifs, esthétiques et spirituels. Le maintien de la diversité biologique constitue un bien public mondial mais aussi notre assurance collective pour les années futures (R. Barbault). Bien être humain et biodiversité sont intimement liés.

L’État peut agir pour favoriser les activités pollinisatrices et le maintien de la biodiversité, bien public mondial.

Les effets positifs (avantages) et négatifs (coûts) exercés par un agent sur son environnement (externalités ou effets externes) ne sont pas pris en compte par le marché. Les externalités peuvent donc justifier une intervention de l’État pour corriger cette défaillance du marché. L’État va internaliser les externalités par la réglementation et la fiscalité. Les pouvoirs publics vont réintégrer les coûts et les avantages sociaux dans le calcul économique individuel.

En cas d’externalités positives, l’État peut intervenir en aidant, par une subvention ou une déduction fiscale,

Dans le cas d’externalités négatives, on peut imposer des taxes (écotaxe pour les activités polluantes) ou réglementer la consommation d’alcool au volant, par exemple.

Concernant l’activité apicultrice, l’État peut établir des modalités contraignantes comme taxer les activités ou les pratiques à l’origine du déclin des abeilles (taxer l’utilisation de pesticides par exemple) ou réglementer les pratiques agricoles en matière d’utilisation des pesticides et engrais de synthèse. Il peut aussi établir des modalités incitatives comme subventionner les activités favorables au maintien des abeilles (agriculture biologique avec subventions à la conversion AB) ou subventionner les zones de jachère.

En conclusion, l’UNAF s’inquiète de la forte baisse des récoltes de miel et des importations en hausse pour satisfaire la demande. Les abeilles disparaissent par millions et menacent l’activité des apiculteurs mais aussi ce bien public que constitue la biodiversité.

À l’heure de la COP21, la volonté politique sera-t-elle suffisante pour trouver rapidement des solutions ? (1 point), (2 paragraphes)

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