Responsabilité civile 27 janvier 2000

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être mise en place selon l’arrêt qui nous est présent (B).

La réparation des dommages directs et certains

-> reconnaissance de la responsabilité

-> la cour de cassation reconnait la cause « directe et certaine »

-> les deux accidents sont une suite direct les deux événements sont liés

B) la définition du lien de causalité, une question encore floue

-> nous ne connaissons pas de définition claire et précise du lien de causalité

-> la CC ne donne pas de définition précise mais parle d’un lien direct et certain

II. Le choix d’une théorie favorable à la victime

Dans un premier temps, nous verrons que la cour de cassation prend généralement des décision favorables a l’indemnisation des victimes (A). ensuite, nous insisterons sur les différentes idées que cette décision a apportée (B).

A) l’indemnisation de la victime, une logique de la cour de cassation

-> loi du 5 juillet 1985 : relative a la sécurité routière.

-> la cour de cassation répond très souvent en faveur de la victime

-> la victime est presque toujours indémnisée mm si elle est en tord

-> la cécité n’aurait pas eu lieu s’il l’accident n’était pas arrivé

B) Des arrêts convergents vers la théorie de l’équivalence des conditions

-> Il s’agit de démontrer l’existence d’une causalité direct.

-> le système de droit positif français retient la théorie de l ‘équivalence des conditions et la causalité adéquation

-> c’est donc un système casuistique

-> l’équivalence des conditions est favorable a la victime // théorie de la causalité d’adéquation

-> 27 mars 2003 2ème chambre civil = CC considère que X fautes successives sont imputables a des auteurs différents qui doivent réparer les préjudices de la victime = deux fautes sur le mm pied d’égalité = invoque l’équivalence des conditions.