Résolution du cas pratique numéro 1:

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la tentative étant qualifié de délit, Albert ne sera pas condamné.

Résolution du cas pratique numéro 2:

les faits: Gérard Senik jaloux des résultats de Laetitia Nure meilleurs que les siens souhaite lui donner la mort à l’aide d’un concentré d’ammoniaque qu’il prépare lui même. Il tente de l’empoisonner le 14 Février alors qu’il l’invite à passer la soirée à réviser chez lui. la tentative d’empoisonnement échoue puisque Laetitia sentant l’ammoniaque dans son verre le jette et quitte le domicile de Gérard.

problème: La tentative d’empoisonnement peut elle engager la responsabilité de Gérard et le condamné?

en premier lieux il convient de savoir quelle est la loi pénale qui est compétente pour traité du litige. n’ayant aucune indication sur le lieux ou l’infraction à été commise, ni sur la nationalité de l’auteur des faits. plusieurs cas de figure possible:

l’infraction à été commise à l’étrangers par un auteur étranger et en ce cas la loi pénale française ne s’applique pas.

l’infraction est commise à l’étranger par un ressortissant français, il s’agit du principe de la personnalité active et en vertu de l’article 113-6 du code pénal le droit français reste compétent pour juger de certaines infractions commises par ses nationaux hors du territoire de la République sous réserve de la prescription acquis et de la règle de non bis idem. donc la loi pénale française s’applique en ce cas.

l’infraction est commise sur le sol français peut importe que l’auteur de la faute soit français ou non la loi pénale française s’applique en vertu du principe de territorialité article 113-2 les infractions commise en France relève du droit français indépendamment de la nationalité de l’auteur ou de la victime. En l’espèce on suppose que les faits son commis sur le territoire français par application du principe de territorialité Gérard Senik se verra appliqué la loi pénale française.

en second lieux quelle serait la juridiction compétente pour traité les faits qui pourrait être reproché à Gérard. l’article 221-5 dispose que "le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substance de nature à entrainé la mort constitue un empoisonnement. l’empoisonnement est puni de 30 ans de réclusions criminelle". Cet article du code pénal classe l’empoisonnement dans la catégorie des infractions les plus graves c’est à dire les crimes. La juridiction compétente en matière de crime est la cours d’assise. En l’espèce Gérard à souhaiter empoisonner Laetitia s’il est poursuivi il devra comparaître devant la cours d’assise du lieux ou les faits on été commis.

Quelles sont les risques encourue: Dans le cas de Gérard nous somme dans le cas d’une infraction formelle , c’est à dire que peut importe que l’infraction apporte un résultat ou non. Ici il s’agit de sanctionné les moyens utilisé par l’agent en question. l’article 221-5 du code pénal dispose que " le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainé la mort constitue un empoisonnement, l’empoisonnement est puni de 30 ans de réclusion criminelle". l’article 221-3 du code pénal dispose que " le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité".

En l’espèce Gérard Sénik à souhaiter empoisonner Laetitia à l’aide d’ammoniaque préparer par ses soins, la tentative d’empoisonnement à échoué mais l’empoisonnement étant considéré comme une infraction formelle, la résultat importe peu car l’infraction formelle à pour but de protéger des valeurs de la société importante comme la vie humaine. Gérard peut donc être inculpé du chef d’accusation d’empoisonnement et risque en vertu de l’article 221-5 du code pénal trente ans de réclusions criminelle . Mais il peut également être inculpé du chef d’assassinat, parce qu’il a manifesté l’intention d’empoisonner Laetitia et à préparer lui même le poison qu’il devait lui administrer il risque donc en cas de condamnation pour assassinat la réclusion criminelle à perpétuité.