Résolution de contrat, plan détaillé.
Par Raze • 7 Juin 2018 • 1 506 Mots (7 Pages) • 489 Vues
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- Avec la réforme nous pouvons aborder le problème de la gravité de façon claire.
L’inexécution grave est donc la seule condition de fond exigée pour la résolution unilatérale : cette inexécution n’a pas à être plus grave que celle exigée en matière de résolution judiciaire et aucune condition d’urgence n’est exigée. (Article 1224 du Code Civil)
Malgré le principe de la résolution judicaire, il est clair ce que n’est point le simple recours à la résolution. C’est pourquoi il est nécessaire au législateur d’établir des conditions claires. En effet la jurisprudence est dans la confusion et celle-ci nécessiterait clairement un éclairement sur les différentes conditions de résolutions ainsi que leurs conditions
- Conséquence de l’introduction d’un principe « novateur »
La décision de Tocqueville utilisée comme référence depuis de nombreuse année afin d’appliquer la résolution unilatéral. Habituellement le créancier dispose de deux options lors de l’inexécution du contrat le première la loi (résolution judiciaire), la seconde du contrat (clauses résolutoires). Ce n’est qu’a l’issue de la réforme de Février 2016 que l’on retrouve que l’option de la résolution unilatérale est introduit dans les textes. De ce fait nous pouvons voir que c’est une innovation partielle (a) qui renforce l’envie d’éloigner le juge de la sphère contractuel (b).
- Principe novateur qu’en partie
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- Une jurisprudence riche de fait similaire notamment l’arrêt Cass. Civ. 1°, 13 octobre 1998, Tocqueville, D.1999.197 Jamin ; JCP 199 II 10133 Rzepecki ; RTD civ 1999, 394, obs. Mestre, et 506 obs. Raynard
« Il y a dix-huit ans déjà, la Cour de cassation ouvrait, non sans audace, une troisième voie au créancier victime d’une inexécution : la désormais célèbre "rupture unilatérale aux risques et périls" »
- De ce fait cet arrêt n’illustre non pas un revirement mais juste une pratique courante non inclut dans le code civil mais non contesté par le juge quand celle-ci est bien appliqué.
- → contre-exemple : Cass. Civ. 1°, 20 février 2001, D.2001.1568 Jamin
- la cours d’appel a débouté le demande débiteur sans avoir cherché les motifs concernant la faute nécessaire à la résolution par conséquent la Cour de Cassation a cassé l’arrêt selon moyen suivant.
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- Principe qui renforce la volonté d’écarter le juge dans la sphère contractuel
Cet arrêt montre :
- L’importance de la Préservation de la sécurité juridique (ou non risque d’abus)
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
- Idée que la sécurité juridique est préservée dans le sens ou la sphère contractuelle entre n’est pas empiétée par le juge. Il revient aux parties de gérer sa sphère contractuelle entre elles au risque d’abus lorsque l’une des parties est déséquilibrée suite à un incident.
- Définition du contrat
Article 101 du Code civil : « Le contrat est une convention qui crée des obligations, ce qui suppose un accord de volonté entre au moins deux personnes ». Dans cette mesure il faut souligner que le contrat se différencie d'une figure voisine qualifiée d’engagement unilatéral de volonté.
Que malgré la condition essentielle de l’accord mutuel à la formation, celui-ci ne devient plus essentielle lorsqu’il s’agit de la résolution du contrat. Or anciennement dans l’article 1134 du Code Civil, il était essentiel qu’il y ait un accord mutuel pour révoquer le contrat.
- Le contrat fait acte de loi (Article 1103 du nouveau Code Civil : Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.)
- De ce fait la place du juge est diminuer car au terme de l’article 1184 al.3 qui disposait que le recours judiciaire est une condition sinéquanone pour que la résolution soit valide. Le nouvel article 1227.- La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice, rend optionnel la consultation du juge.
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