Poids de la fiscalité en Europe

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- Les droits d’accises :

Le second impôt indirect qui contribue le plus aux recettes fiscales des États Européens est le droit d’accise ou Taxe spéciale à la Consommation. Les droits d’accises sont des impôts perçus sur la consommation de certains produits particuliers, principalement le tabac, l’alcool et les produits dérivés du pétrole. Les droits d’accises sont exprimés en fonction de la quantité et non pas de la valeur.

Ainsi, un producteur de bière devra par exemple s’acquitter de 35€ de droits d’accises pour 100 litres produits, ce qui place la France à la 7ème position Européenne des pays qui taxent le plus cette boisson, loin derrière la Finlande qui prélève 143€ par hectolitre produit. De même, le droit d’accise sur un paquet de cigarettes représente 64% de sa valeur, soit environ 4.5€, auquel il faut rajouter la TVA ce qui conduit à une charge fiscale totale de 80%.

Les droits d’accises concernent également les produits dérivés du pétrole qui font l’objet d’une « Taxe intérieure sur les produits pétroliers » qui a rapporté 13.3 milliards d’euros à l’État en 2014, soit 5% de ses recettes fiscales. Elle représente la 4ème recette fiscale de l’État. Ainsi, en France 673€ sont prélevés pour 1000 litres de carburants, tandis que l’État Bulgare prélève 424€ (le plus faible taux en Europe) et l’État Néerlandais 857€ (le plus haut taux d’Europe).

Néanmoins, afin d’éviter de trop grands écarts concernant la fiscalité indirecte, un processus d’harmonisation a été amorcé pour que le poids de la fiscalité indirecte soit approximativement le même dans les différents États Européens.

- L’harmonisation nécessaire mais inachevé des impôts indirects, pour éviter les divergences entre États

Dès la création de la communauté Européenne, les traités, et notamment celui de Rome, prévoyaient des dispositions afin d’éviter la mise en place d’une concurrence fiscale sur les biens de consommation. Ainsi, la Commission peut par exemple proposer au Conseil des mesures législatives pour harmoniser la fiscalité indirecte des États membres, processus qui nécessite l’unanimité.

Avant le Traité de Rome, les situations dans les Etats membres étaient très disparates, avec des systèmes de TVA, de taxe unique sur la consommation finale, mais aussi de « taxes en cascade ». L’utilisation de ces taxes augmentait le prix à la consommation d'autant plus qu'il avait fallu de nombreuses transactions pour le fabriquer et le distribuer. La production des petites et moyennes entreprises était donc plus lourdement taxée que celles des multinationales.

Ainsi, dès 1967 une directive impose la création d’un système commun de TVA, tout en laissant aux Etats une large autonomie sur la fixation du taux. En 1977 une seconde directive interdit toute autre taxe sur le chiffre d’affaires que la TVA. Elle tolère néanmoins les droits d’accises nationaux. L’harmonisation se fait également au sujet de l’assiette, ainsi dans toute l’Europe seule la valeur ajoutée est taxée.

Depuis le 1er janvier 1993, le régime de la TVA intracommunautaire est fondé sur l’abolition des frontières fiscales et douanières. Pour se prévenir du risque que les États remplacent les entraves douanières par des entraves fiscales, depuis 1993, la fiscalité indirecte Européenne se trouve dans un « régime transitoire » où les taux se sont rapprochés. Ainsi, le taux normal des États doit être situé entre 15 et 25%, les taux réduits entre 5% et le taux normal, enfin, des taux super-réduits entre 0 et 5% peuvent être appliqué.

Désormais, les taux normaux des États se situent donc entre 15% et 25% Le taux Français est de 20%, tandis que le taux le plus faible est celui du Luxembourg (17%). La TVA Française est plutôt faible comparé au reste de l’Union, car 17 pays ont un taux supérieurs, 5 un taux égal et 5 un taux inférieur. La France propose également 2 taux réduits : l’un à 10% et l’autre à 5.5%, et un taux super-réduit à 2.5%. En dehors de l’Union Européenne, le pays Européen où la TVA est la plus faible est la Suisse puisque son taux normal est de 8%. Il faut également noter que certains pays Européens, y compris dans l’UE, propose des taux à 0% pour certaines activités.

L’harmonisation de la TVA révèle tout de même certaines limites. En effet, le consommateur européen est libre de profiter des écarts de taxes entre pays. Cette situation peut évidemment créer des « courants d’achat » à l’étranger dans les zones frontalières, créant ainsi une concurrence fiscale entre les États. C’est pourquoi l’harmonisation d’un taux minimal a accompagné la mise en place du régime transitoire. Néanmoins, la Commission réclame l’adoption d’un régime définitif d’uniformisation des taux mais la plupart des États sont réticents car la TVA représente la part la plus importante de leurs recettes fiscales et une modification des taux affecterait leurs recettes. Le régime transitoire est donc en vigueur depuis 23 ans, faisant peser un poids différent sur les consommateurs selon leurs pays.

Les droits d’accises font également l’objet d’une harmonisation, qui est quant à elle définitive. Elle instaure notamment des taxations minimales selon les 3 catégories de produits qu’elle concerne. Néanmoins, les États peuvent augmenter cette taxation sans limite. C’est ce qui explique, par exemple, que le tabac est moins cher en Belgique qu’en France, ce qui crée un courant d’achat dans les zones frontalières. De plus, les États peuvent créer des droits d’accises propres à leur pays et sur des produits spécifiques. Les boissons non alcoolisées, comme l’eau ou les sodas, font par exemple l’objet de droits d’accises en Belgique, ce qui rend leurs prix supérieurs à ceux que l’on retrouve en France, créant là encore des flux commerciaux transfrontaliers.

Par conséquent, l’harmonisation de la fiscalité indirecte a permis d’encadrer la mise en œuvre des impôts indirects. Néanmoins, harmonisation n’est pas synonyme d’uniformisation. En effet, l’harmonisation n’a eu pour seule conséquence d’instaurer des taux minimums et maximums. De ce fait, il existe encore des écarts entre États, ayant pour conséquence une différence du poids fiscal qui pèse sur les contribuables selon leur pays.

Il convient à présent de s’intéresser à la fiscalité directe qui, elle, fait l’objet d’une forte concurrence entre les États.