Les politiques familiales en France et en Europe : évolutions récentes et effets de la crise

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- Trois types de positionnement : Le Royaume-Uni, L’Allemagne et la France

- Un important plafonnement des aides financières au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a, quant à lui, cherché à restreindre les dépenses, sans abandonner l’augmentation de l’offre d’accueil préscolaire qui prévaut depuis quelques années. Le montant des prestations familiales a été plafonné à 500 livres par semaine mais ce plafonnement a été accompagné d’une aide accrue pour les ménages les plus pauvres (appartenant aux quatre premiers déciles de revenus). En revanche, l’offre d’accueil préscolaire a continué de s’étendre avec l’ouverture du droit à 15 heures d’accueil gratuit pour les enfants de deux ans à partir de septembre 2013 (ce droit étant auparavant réservé aux enfants d’au moins trois ans). Le projet de grande réforme du congé parental instituant quatre semaines de congé à usage exclusif de chaque parent a , quant à lui, été ajourné.

- Allemagne : des réformes ambivalentes

L’Allemagne est un pays où la volonté́ de maitriser les dépenses sociales a induit des réductions de droits en matière familiale. La priorité affichée demeure celle du développement des structures d’accueil dont la couverture est bien plus faible que dans les autres pays dépensant un montant équivalent en direction des familles ; mais les ajustements réalisés depuis 2008 maintiennent une cer- taine ambiguïté pouvant renforcer les inégalités existantes en matière d’accès aux différents modes de garde. Ainsi, l’indemnisation des parents en congé parental a été réduite pour les revenus supérieurs à 1 240 euros mensuels, marquant ainsi un léger retrait par rapport à la réforme intro- duite en 2007. En outre, les chômeurs de longue durée n’ont plus accès à l’allocation de congé. Parallèlement, un plan de développement ambitieux a été mis en place dès 2008 par le gouvernement fédéral pour accroître l’offre d’accueil des enfants, qui a permis de faire passer le taux de fréquentation des services des enfants de moins de trois ans de 14% en 2006 à 29% en mar s2013. La mise en place d’un droit opposable à l’accueil en mode de garde public en août 2013 accompagne ce mouvement. En outre, une allocation de garde parentale (Betreuungsgeld) est introduite pour les parents n’ayant pas recours à un service de garde public afin de contenir la demande d’accueil. Cette allocation risque d’entériner ou accroître les inégalités existantes en matière d’accès aux différents modes de garde, dans un pays où l’offre de services d’accueil demeure limitée. Dans ce contexte, l’allocation de garde risque d’être sollicitée d’abord par les ménages n’ayant pas accès à un service d’accueil subventionné avec deux effets collatéraux : celui d’éloigner du marché du travail pour une période relati-vement longue des mères dont la situation professionnelle est déjà précaire, et de priver les enfants de milieux défavorisés d’un accès précoce aux services d’accueil.

- Un recentrage des aides vers les familles pauvres et les services d’accueil en France

La France, quant à elle, a suivi une évolution en deux temps. Les mesures d’accompagnement des effets de la crise ont d’abord prévalu es familles modestes, et par le versement d’une prime de 150 euros pour celles d’entre elles ayant des enfants scolarisés. Le gel de la revalorisation des prestations fami- liales au premier trimestre 2012 institue toutefois un mouvement inverse de contrôle des dépenses. Mais le deuxième temps est surtout marqué par la réforme de 2013 qui, tout en visant l’annulation du déficit de la branche famille à l’horizon de 2017, réaffirme certaines priorités. D’un côté, la baisse du plafond de réduction d’impôt liée au quotient familial et du montant d’allocations liées à la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant), combiné à l’augmentation des suppléments familiaux accordés aux familles à faible revenus, signale la volonté de recentrer les aides aux familles à faibles revenus et de réaffirmer ainsi la place des aides aux familles au sein des politiques sociales. Surtout, la baisse des aides financières s’effectue en parallèle d’un vaste plan de développement des services d’accueil de la petite enfance en prévoyant la création de 275 000 places d’ici 2018. Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale complète ce dispositif avec l’objectif de renforcer l’accès aux places d’accueil des familles défavorisées en fixant à 10 % la part des enfants de familles vivant sous le seuil de pauvreté devant être accueillis dans ces services.

- Comparaison France/ Allemagne

La France et l’Allemagne font partie des pays de l’Union Européenne les plus généreux envers les familles. L’aide publique aux familles, hors aides fiscales et préscolarisation, est plus élevée en Allemagne : elle y représente en 2009 3,2 points de PIB contre 2,7 points de PIB en France, pour 2,3 points en moyenne dans l’Union Européenne à 25. La dépense pu- blique par enfant de moins de 18 ans y est également plus élevée, avec respectivement 5 000 € par an et 3 300 €. Lorsque l’on inclut les dépenses de préscolarisation et les avan- tages fiscaux, le constat s’inverse : d’après l’OCDE, en 2007, la France consacre 3,7 % de son PIB à la famille, l’Allemagne seulement 2,7 %. Rapportée au nombre d’enfants la dépense est encore plus élevée en France.

- Principes généraux communs

Cette générosité est structurée, en France comme en Allemagne, autour de deux principes généraux communs :

- la fiscalité est un outil important de l’aide aux familles : dans les deux pays, près d’un quart de l’aide, hors préscolarisation, passe par des avantages fiscaux ;

- les prestations familiales reposent sur un large socle universel. En France comme en Allemagne, près des deux tiers de l’aide aux familles sont accordés sans condition de ressources.

- Différences des modalités

Au-delà de ces grands traits communs, les modalités de l’aide aux familles diffèrent d’un pays à l’autre :

- le socle