Participation au Pouvoir et démocratie

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Suite à ces deux modes de scrutins, le scrutin mixte a fait son apparition. Celui-ci emprunte des éléments au scrutin majoritaire et proportionnel, il combine les mécanismes avec une grande diversité dont l’objectif est de cumuler les avantages des deux modes de scrutins et d’en limiter les inconvénients. Il assure ainsi une majorité au vainqueur.

Outre ces modes de scrutins, l’électeur à la possibilité de participer à la démocratie par le biais du référendum qui consiste à répondre par oui ou par non à une question posée par le président de la République aux citoyens.

Transition :

Les différents modes de scrutins présents dans un régime démocratique permettent donc au citoyen en mesure de voter, de pouvoir choisir ses représentants pour chaque élection.

II.Une ascencion périlleuse, tres souvent contestée.

Il s’agira ici d’exposer le fonctionnement des elections permettant de se faire représenter (A) et d’ensuite d’expliquer les autres formes de participation au pouvoir (B)

A.De l'electeur a l'élu

En démocratie, la désignation des gouvernants s’effectue par le biais d’un mecanisme des elections libres alors que dans les régimes non démocratiques, les gouvernants accedent au pouvoir par la force (coup d’etat ou les putsh) ou encore par hérédité (par exemple sous l’Ancien Régime).

Ces elections font cependant l’objet d’un contrôle juridictionnel. En France, c’est le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des élections présidentielles, des elections legislatives et sénatoriales. Le conseil d’Etat lui , s’occupe de controler les autres élections.

On distingue deux types de vote :

-Le vote universel préconise que chacun a le droit à une voix qui lui permettra d’elire son representant. Ce système ce veux egalitaire et est en vigueur en France. Néanmoinscelui-ci se distingue, aussi, en deux autres parties. Le suffrage indirect, il s’agit ici, de voter pour des grands électeurs, des membres de colleges electoriaux qui font office d’intermediaire, qui vont a leur tour elirent les maires municipaux, les senateurs par le biais des elections senatoriales, ou encore comme aux Etats-unis, avec les elections présidentielles.

-Le deuxieme suffrage est dit direct, car à l’inverse du suffrage universel il n’y a pas d’intermediaire entre l’élu et l’electeur (ex : elections legislatives, ou encore les élections présidentielles)

Néanmoins le suffrage universel direct n’a pas toujours réunit tous les citoyens. En effet, il a fallu attendre le 21 octobre 1945 pour que les femmes participent aux elections legislatives ou encore le 13 Mai 1945 pour les elections municipales. Les militaires ont dû, quant à eux, attendre une ordonnance qui leur a été donné le 17 aout 1945.

Si certaines catégories de personnes n’ont pas le droit de vote d’autre, en revanche, pouvait prétendre à plusieurs voix.

En effet, selon la loi du 29 juillet 1820 (qu’on a surnommé ‘loi du double vote’) qui permettait aux electeur de beneficier d’une voix supplémentaire si ils s’etaient acquittés d’un plus haut taux de cens (impôt de l’epoque).

Prenons l’exmple de la Constitution Belge de 1893 et 1921 qui etablissait l’idéé d’une acquisition d’une voix supplémentaire, en fonction du nombre d’enfant a charge ou encore du niveau intellectuelde l’electeur (en effet les detenteurs de diplomes pouvaient prétendre a une voix supplémentaire).

Malgres la differnece de moyen de désignation de représentants, ceu-ci aboutissent au meme résultat. Or On sait aujourd’hui que d’autre sorte de participation au pouvoir sont à relever.

B.Les autres formes de participation au pouvoir.

Participer, c’est disposer d’un droit de parole pour donner librement son avis. Librement veut dire que le droit de parole est théoriquement total mais dans notre société, il est très difficile d'accorder la parole à tous les concitoyens en dehors des élections pour élire les représentants.

Selon l'article 3 : « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

L'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite. Il doit réponde par Oui ou par Non.

En France, le premier référendum a eu lieu pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793 puis a été régulièrement utilisé pendant la IVe République puis la Ve. :

- au plan national depuis 1958 : un référendum législatif ou un référendum constituant : le premier prévu à l’article 12 de la Constitution permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets et le second prévu à l'article 89 permet la révision de la Constitution.

Depuis 1958, 9 référendums nationaux :

1) Le référendum du 28 octobre 1962 : Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

2) Le référendum du 27 avril 1969 : Les électeurs doivent se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat. . Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir.

3) Le référendum du 20 septembre 1992 : Le référendum a pour objet la ratification du traité de Maastricht) »

4) Le référendum du 29 mai 2005 : Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe

Le Non l'a emporté 2 fois (1969 et 2005)

- au plan local depuis 2003 avec l’article 72-1 alinéa 1 et 2, un référendum d'initiative locale qui accorde par exemple un droit de pétition. Les alinéas 3 et 4 sont des référendums sur le statut territorial qui concernent surtout l’outre mer et certaines régions particulières. Ex : la Corse ou l’Alsace en 2013 pour la création d’une collectivité territoriale unique.

-au plan européen avec