Origine et nature de la Ve République

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§2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution

Théoriquement, le Gouv, le Parl (par l'intermédiaire du Comité consultatif Constitutionnel) et le peuple étaient associés à l'oeuvre constituante.

En réalité, le Gouv et son chef vont jouer un rôle prépondérant, au - ds la phase d'élaborat° et de rédact°, le peuple jouant son rôle au moment du référendum se déroulant de façon démocratique.

A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement

Cette phase se déroule du 3 juin au 29 juillet. Le travail est coordonné par Debré, Garde des sceaux. Un groupe d'experts, composé pr l'essentiel de membres Conseil d'Etat ont été choisis par Debré, qui était lui-même conseiller d'Etat, et qui était depuis 1946 l'un des principaux conseillers de DG. Parmi eux, Raymond Janot, qui sert de relais des opinions de DG auprès du groupe d'experts. Celui-ci élabore des propositions "techniques" qu'il soumet à un organe plus politique, le Comité interministériel dirigé par DG et composé du Garde des Sceaux et des 4 ministres d'Etat, représentant les 4 grands courants pol: - Guy Mollet pour les socialistes

- Pierre Pflimlin pour le MRP

- Louis Jacquinot au titre des indépendants

- Félix Houphouët-Boigny pour l'UDSR (le parti auquel appartenait Mitterrand)

Les 2 premiers de ces ministres vont être les défenseurs du régime parl classique et du gouv, face aux propositions faisant du chef de l'Etat un organe + actif que ds un régime parl tel qu'il était conçu habituellement en France.

→ Le travail gouv est achevé fin juillet et l'avant-projet adopté en conseil de cabinet sans Psd.

B. Le Comité consultatif Constitutionnel

C'était en quelque sorte un Parlement « en modèle réduit ». Il est saisi du texte le 29 juillet 1958.

Parmi membres désignés par assemblées figuraient représentants de toutes format° pol sauf PC. Ce Comité consultatif constitutionnel devait élire en son sein son Psd: ce fut Paul Reynaud, avant-dernier chef du gouv de la IIIème Rép, et qui avait appelé DG au gouvernement en 1940.

Ce Comité Consultatif Constitutionnel n'a qu'un pv consultatif et travaille dans un relatif secret.

L'avis qu'il émet est transmis au Gouvernement le 14 août 1958 : l'avant-projet n'est pas remis en cause dans sa totalité mais le Comité consultatif constitutionnel propose des modifications relatives à l'élection du Président de la République, ses pouvoirs exceptionnels, le référendum etc.

Il refuse nettement la responsabilité du gouvernement devant le chef de l'Etat.

C. Le projet définitif

Le texte est remanié ap l'avis du Comité et il est soumis enfin au Conseil d'Etat le 27 août 1958.

La présentat° du texte est précédée d'un important discours de Debré, qui y explique quelles étaient les intent° du Gouv. Le projet est arrêté le 3 septembre en Conseil des Ministres.

Texte est présenté au peuple fçais par DG le 4 sept, place de la Rép = symbole très fort à la fois pr le lieu et pr la date, il prononce un discours très engagé en faveur des nvelles institutions.

La ratification du projet de Constitution : Elle doit se faire par référendum selon loi du 3 juin. Tous les grands partis pol, à l'exception du Parti communiste, appellent à voter « oui », ce qui est logique, puisque ces partis ont participé à l'élaboration du texte.

Des dissidents du parti radical et de la SFIO + quelques personnalités, dont François Mitterrand, qui se regroupent en une Un° des forces démocratiques, et le PC, se prononcent pour le « non ».

Le référendum du 28 septembre 1958 donne les résultats suivants : 79,25 % des suffrages exprimés se prononcent pour le oui, tandis que environ 21% des suffrages exprimés se prononcent pour le non. Les abstentions représentent 15% des inscrits.

Ds TOM, majorité fut encore plus écrasante, car le « non » signifiait refus de la Communauté fçaise organisée par la Constitut°. Seule Guinée répondit « non » ce qui entraîna indépendance pays.

En cas de réponse positive, T.O.M. avaient 4 mois, en vertu art 76 et 91 combinés pr choisir entre le maintien statut de T.O.M ou la transformation en Etat-membre de la Communauté française (DOM)

Ils choisirent presque tous dernière solution, qui unissait la Rép française et ses anciennes colonies. Seuls T.O.M. de Nvelle-Calédonie, de Polynésie fçaise, de Wallis et Futuna, des îles des Comores, de la Côte fçaise des Somalis, et de St-Pierre-et-Miquelon ont conservé en 1958 leur statut de TOM.

§3. La mise en place des institutions

La transition et le renouvellement : Constit est promulguée par Psd René Coty le 4 oct 58 et les institut° nvelles sont mises en place par étapes ds 4 mois qui suivent = délai transition art 91 Constit

Pdt ce délai, gouv avait pv de légiférer par ordonnances, prises ap avis du Conseil d'Etat, qui ont force de loi selon l'art 92 et ne st susceptibles d'aucun recours : «prendre en toutes matières mesures qu'il jugera nécessaires à la vie de la Nat°, à la protect° des citoyens ou à la sauvegarde libertés ».

Par ces ordonnances, gouv adopta lois organiques nécessaires àmise en place des institut° Constit :

- à la procédure d'adoption des lois de finances

- au statut des parlementaires

- à l'organisation du Conseil constitutionnel

- au statut de la magistrature

- d'autres ordonnances : lois ordinaires sur de nbreux sujets, dont celle du 13 octobre 1958 qui rétablit le scrutin de la IIIème République, c'est-à-dire le scrutin uninominal à deux tours.

→ Bcp d'ordonnances st en vigueur ajd et leur constitutionnalité n'a pu faire l'objet d'aucun contrôle

L'Assemblée nationale