Organisation Internationale cas

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§2- Le traité d’Amsterdam de 1997

A- Le premier pilier

Extension des domaines dans lesquels on vote à la majorité qualifiée. L’emploi y apparait.

B- Le deuxième pilier

Ensemble des dispositions sur la politique étrangère et de sécurité commune → Objectif de renforcer cette politique.

→Création du Haut représentant pour la PESC (Porte parole de la politique étrangère).

C- Le troisième pilier

Tout ce qui se trouve dans le troisième pilier va passer au premier pilier. Tout ce qui touche aux affaires intérieures et à l’immigration.

On ne maintient dans le troisième pilier que ce qui touche la coopération en matière pénale et policière (Entre en vigueur en 1999).

§3- Le traité de Nice de 2001

→Adaptation des traités pour permettre l’élargissement. Allège les institutions. Il y a une pondération des voix.

→Le traité entre en vigueur en 2003.

Chapitre 2- L’Union Européenne : Paradigme ou mirage ?

Section 1- L’enracinement de l’Union Européenne

§1- « La constitution européenne » de 2004 : Une refondation avortée

→Mise en place d’une assemblée constituante ad-hoc (présidence à VGE). Une 60aine de membres sont chargés d’élaborer un nouveau texte. La constitution proposait d’abroger les anciens textes.

→Il s’avère que seulement 18/25 Etats sont pour. Le processus fut donc à l’arrêt jusqu’à la présidence Allemande de 2006.

§2- Le traité de Lisbonne de 2007 : Une refondation déguisée

→Il s’agit d’une nouvelle constitution déguisée qui n’est pas passée par la voie référendaire afin d’éviter les refus. Les symboles prévus par la constitution de 2004 sont repris.

→Suppression de la construction en piliers et établit un seul pilier communautaire.

→L’UE se voit reconnaître la personnalité juridique interne et la personnalité juridique internationale. On est vraiment dans l’intégration.

→On retrouve l’énumération de toutes les compétences de l’UE dans le TFUE. La charte des droits fondamentaux devient contraignante.

→Garantie d’un certain nombre de pratiques démocratiques en associant les citoyens (Initiative Citoyenne Européenne).

→Obtention de compétences dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

→Volonté de rendre l’Europe plus visible : Création du Président du Conseil Européen et d’un Haut représentant des affaires étrangères (Etant donné qu’il faut l’unanimité pour être élu, les personnalités nommés sont des personnalités discrètes).

Section 2- Une fédération d’Etats nations ?

§1- Fédération et confédération

A- Le fédéralisme

- Primauté du Droit fédéral

- Principe d’autonomie des Etats fédérés

- Représentation des Etats fédérés dans la chambre haute (Sénat aux US)

B- La confédération

Les Etats sont souverains mais restent unis.

C- Les paradoxes

1- Points communs des théories

- Les problèmes des sociétés ont atteints une telle dimension que les solutions se trouvent par l’union.

- Les institutions dépendantes des Etats peuvent aider à trouver des solutions.

2- Les trois théories

a- Théorie du fonctionnalisme ou néo-fonctionnalisme

Fonctionnalisme : Né dans les années 1930 sous la pensée de Mitrany. →Les Etats sont de moins en moins adaptés à ce qu’attendent les citoyens (défiance). Les politiques sont corrompus.

Néo-fonctionnalisme : Né dans les années 1950 (Hens Haas) → Spill over (technique de l’engrenage → Transfert de loyauté des citoyens vers le nouvel ensemble régional.

b- Intergouvernementalisme

Tenant du courant : Stanley Hoffman→Critique contre les fonctionnalistes et les néo-fonctionnalistes → La souveraineté des Etats reste la clé de voute des relations entre les Etats. Les Etats sont des acteurs rationnels → C’est la somme des égoïsmes nationaux d’où découle l’intérêt général.

c- Théorie de la fédération

Théorie écrite par Olivier Beaud. Il n’associe plus l’idée fédérale à un Etats. Il rejette l’idée de Spill over et se rapproche des intergouvernementalistes. → Etats comme acteurs clés.

Notions de fédération d’Etats-nations : Jaques Delors (Années 1980) ; Jaques Chirac (Années 2000).

Article 4 Traité de Lisbonne : « l’union respecte l’égalité des Etats ainsi que leur identité nationale inhérente à leurs structures fondamentales ».

§2- Autonomie de l’ordre juridique européen

→Aux ordres juridiques interne et international, on peut ajouter un ordre juridique européen.

→La CJUE a développé ses notions autonomes. Elle contrôle par rapport aux traités européens.

→La CJUE affirme depuis 1963 que « le traité a institué un nouvel ordre juridique international ». → En 1964, elle parle « d’ordre juridique propre intégré au système juridique des Etats ». → En 1991, elle parle de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit ».

Avis de la CJUE du 18 décembre 2014 sur l’adhésion à la CESDH