L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes

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a)Les API, objet juridique non identifié

- Il est raisonnable de se questionner quant à la nature de l’API : est-ce une variété des AAI ? une nouvelle catégorie de personne publique ? une simple variante d’établissement public ? > un flou d’identification existe. L’API est censée être distincte des AAI mais rajoute du flou à une notion qui l’était déjà.

-La création des Autorités Indépendantes par le législateur est-elle une défiance envers les autres pouvoirs ?

-Ces instances de régulations dégradent-elles l’image de l’état en traduisant un désengagement de celui-ci ?

-Les circonstances et raisons des créations sont-elles légitimes ?

b) L’API, victime de son succès

Tout comme l’AAI dont on ne la distingue pas clairement, la formule de l’API fascine et exaspère à la fois. Comment appréhender ces considérations antagonistes ?

-La survie de ces autorités reflète leur flexibilité, adaptabilité dans un environnement toujours en mouvement.

-Les AAI répondent à un besoin de proximité, de rapidité des démarches.

-La prolifération des autorités indépendantes pose aujourd’hui la question de la rationalisation. Celle-ci est désormais une volonté et un besoin, qui s’avère néanmoins complexe de par la nature extrêmement diverses des API. Comment rationaliser ? Par la fusion de certaines autorités relativement similaires et par une meilleure réflexion en amont quant à l’utilité réelle de création d’autorités indépendantes.

-Démultiplication des autorités indépendantes : un second millefeuille pour la France ? Le risque d’actions mal coordonnées est présent.

> Perte de cohérence ? d’unité ? dispersion > image négative.

Malgré le succès rencontré par les API, se pose aujourd’hui la question de contrôler ces organes de contrôle en ce qui concerne leur démultiplication. Elles apparaissent tout de même comme des instances en devenir.

Originalité : régulation sectorielle des API

Quand on fait une citation dans l’intro il faut l’expliquer

La problématique est à la fin de l’intro.

CORRECTION

Problématique : La régulation sectorielle conduite par les API s’inscrit elle dans une conception originale à l’égard de la régulation économique inhérente à la catégorie des AAI ?

(plus la problématique est claire mieux facile de répondre)

1/ tentative d’identification d’une originalité dans la régulation des API

a)Une régulat° menée par une autorité dotée de la personnalité morale

b)Une spécialisat° de l’API dans son secteur de régulat°

-ont chacune leur spécificité aucune répond au meme objet de régulation.

2/Le constat évident d’une absence d’originalité, l’API est une AAI

a)l’absence de tutelle sur l’API, une spécificité inhérente à la catégorie des AAI

b)l’absence de singularité dans la composition des API

bbbbb : part plus importantes

pas tjrs obligé d’avoir plan sablier. Toutes les parties peuvent êtres importantes