Loi et coutume

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réalité, la coutume peut exister séparément de tout renvoi de la loi. En effet, selon les principes du droit constitutionnel classique, le législateur resterait l’unique dépositaire de l’autorité nationale.au regard de leur différences, rien ne s’oppose en principe a ce que la coutume reconnue obligatoire par la loi dans de nombreux cas, puisse s’appliquer sans renvoi du législateur, quand il est constaté, un vide de la loi. C’est dans cette perspective que les rédacteurs du code civil, a l’instar de Portalis soutenait que «  a défaut d’un texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant, et bien établi, a une suite ininterrompue de décisions semblables une opinion ou une mesure reçues tiennent lieu de loi ». La coutume comblerait utilement le vide de la loi.

Il convient de souligner que l’application de la coutume Prater le gem qui intervient sans renvoi expresse ou implicite du législateur n’est pas assez fréquente en droit civil dans la mesure ou lorsqu’ une question soulève des conflits d’intérêt capital, elle est tranchée par la loi ou la jurisprudence avant que la coutume se forme. Ainsi, au XIXe siècle, la coutume avait établie en silence de la loi que la femme marié légalement porte le nom de son époux.

Toutefois ; la question de complémentarité entre les deux sources font l’objet d’une dislocation.

II- dislocation entre loi et coutume :

La coutume jouant un rôle important au coté de la loi ; est parfois contraire (A), qui la domine souvent (B)

A-L’aspect contradictoire de la coutume a la loi :

Il s’agit d’évoquer la question de la coutume contra le gem que le législateur consacre pour tenir compte des attentes d’un groupe social. En effet, avec la loi du 25 ventôse, les notaires devraient se soumettre aux conditions de validation de certains actes notariés imposés par la loi. Or, la pratique des notaires semblaient être contraire à ladite loi. Lorsque le législateur constata le caracteur contradictoire de la loi, il reconnu cette coutume tout en permettant la validité des actes conclus même en transgression de la loi et en donnant a la nouvelle loi un aspect correctif.

Tout comme est il admit en droit que «  error communis facit jus » c’est à dire une erreur lorsqu’elle est générale, inévitable et invincible, forment une norme juridique contraire a la volonté du législateur.

En claire, lorsqu’il s’agit d’une question purement supplétive, la coutume contraire à la loi l’emporte et déroge une loi qui cesse de produire l’effet parce que la coutume voudrait qu’elle ne s’applique plus.

B-La suprématie de la loi sur la coutume :

Le principe général voudrait que la loi qui est une source directe et écrite du droit par laquelle, la volonté souveraine du peuple s’exprime puisse mettre fin a l’existence d’une coutume qui serait contraire a la loi. Raison pour laquelle, la coutume ne pas dominer sur la loi qui du reste est caractérisée par ses aspects généraux et obligatoires.

La pratique constitutionnelle française dégagée de la Révolution du 26 aout 1789 confirme la dominance de la loi sur la coutume. En tout état de cause, les lois dites impératives qui encadrent l’ordre ne peuvent par principe être dérogées par la coutume. Elle a un caractère particulariste et selon l’article 6 du code civil, on ne peut pas déroger par les conventions particulières aux règles qui intéressent l’ordre