Les obligations concernant l'offre commerciale électronique

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II. Les obligations de l'offre commerciale en matière touristique

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- Offre préalable, effectuée par l’agent de voyages au consommateur.

En matière d’assurances voyages, l’agent de voyages a l’obligation légale de proposer une assurance. Attention : cette proposition doit se caractériser par un acte écrit dans le devis, où il doit être mentionné si le prix du voyage comprend (ou ne comprend pas) le prix de l’assurance.

Proposer une assurance est obligatoire mais la souscription est facultative.

- Contrat de vente : lors de l’achat du voyage

- Au moment de l'achat du voyage, que le client refuse ou accepte l’assurance, cela doit être clairement mentionné sur le bulletin d’inscription au voyage.

- Si le client refuse l’assurance : Le bulletin d’inscription doit comporter une ligne stipulant que le client refuse de souscrire l’assurance

- Si le client accepte de souscrire l’assurance : Le bulletin d’inscription doit contenir une mention stipulant que les conditions générales de vente lui ont bien été remises

- Dans tous les cas, un exemplaire du bulletin d'inscription signé par le client doit être conservé par l'agent de voyages

- Les clauses à respecter :

Le contrat doit comporter les obligations suivantes :

- Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.

- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.

- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour.

- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.

- Les prestations de restauration proposées.

- L’itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.

- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation.

Suite à leur recherche de voyage sur internet Sophie et Caroline ont trouvé un site avec des prix défiants toute concurrence. Toutefois, les étapes du circuit ne sont pas indiquées ainsi que l'adresse postale. Selon les obligations liées au site offre touristique, l’itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit,

les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour doivent être indiqués sur l'offre commerciale. De plus, le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur doivent être mentionné tout comme dans une offre générale. L'offre trouvé par Sophie et Caroline n'est donc pas valide et donc déconseillé.