Le statut du salarié.

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- L’évolution du régime juridique

Les évolutions économiques ont obligés les entreprises à faire preuve d’une plus grande capacité d’adaptation et de flexibilité. La recherche de flexibilité est à l’origine de l’évolution des politiques de ressources humaines. A côté du contrat classique qui est le CDI on va trouver des contrats atypiques et externalisés.

On trouve 2contrats atypiques :

• CDD : contrat par lequel l’employeur fixe une durée déterminée. Ce contrat est obligatoirement écrit sous peine d’être transformer en CDI. Il ne peut être conclu que dans certains cas, déterminé par la loi. Il y a 3 cas :

- Le remplacement d’un salarié

- Accroissement temporaire d’activité

- Emploi à caractère saisonnier ou pour lequel dans certain secteur il est d’usage de ne pas recourir au CDI.

Il ne peut être interrompu avant son terme sauf faute grave du salarié, démission de celui-ci ou si celui-ci à trouver un CDI.

• CTP (Contrat à Temps Partiel) : qui prévoit une durée inférieur à la durée légale du travail. Il est obligatoirement écrit sous peine d’être présumé à temps complet. Ce contrat doit contenir certaine mention obligatoire :

- La durée

- La répartition de la durée

- Les horaires

Contrat travail externalisé : c’est le fait pour une organisation de faire assumer certaines tâches par des personnes qui ne sont pas directement liées à elle par un contrat de travail mais par des relations contractuelles commerciales par l’intermédiaire d’ 1/3.

• CTT : c’est le contrat par lequel un salarié est embaucher et rémunéré par une entreprise de travail temporaire et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée et un objet limité. Ce contrat est obligatoirement écrit et contient des clauses obligatoires.

- Le motif de recours à l’intérim

- Le terme de la mission ou sa durée minimale

- Les caractéristiques du poste de travail

Le contrat qui lie l’entreprise de travail temporaire et intérimaire se nomme « contrat de mission » ou « mission d’intérim », les conditions de recours sont les mêmes que pour le CDD.

Le portage salarial : est un ensemble de relation contractuelle organiser entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, on a 3 parties :

- L’employeur

- Le salarié

- Entreprise cliente

Il permet à l’entreprise cliente de faire effectuer un travail par un salarié de l’entreprise de portage qui sera payé par une facture. EX ⇨

Elle évite ainsi d’embaucher le même salarié, l’entreprise de portage rémunère le salarie qui lui bénéficie du régime salarial.

Le contrat de sous-traitance qui est un contrat par lequel un entrepreneur nommé le sous-traitant s’engage à réaliser pour et sous la direction d’un entrepreneur principal, un travail en sous œuvre au profit d’un maître d’ouvrage.

Les juges veulent requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail des lors que le sous-traitant parfois ancien salarié n’a qu’un seul donneur d’ordre et en fait sous la subordination de ce donneur d’ordre.