Le régime parlementaire Britannique cas

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- Les limites du régime parlementaire britannique

Le régime parlementaire britannique est caractérisé par le monarque effacé face au Parlement (A) et donc forcément le Parlement prééminent (B).

- Le rôle du monarque effacé

- Le monarque n’utilise plus l’ensemble de ses pouvoirs : il s’est conformé à des usages politiques qui complètent le droit constitutionnel. Ce sont les normes politiques conventionnelles : normes non écrites issues de pratiques politiques répétées appelées « Les conventions de la Constitution ». elles ne sont pas sanctionnées par les tribunaux mais ils peuvent s’y référer.

- Pouvoirs du monarque limités. Autrefois, la couronne donnait des pouvoirs absolus au monarque mais ils ont été limités et deviennent essentiellement théoriques. Le monarque est complètement rattaché au Parlement. De plus, par exemple, en théorie le pouvoir exécutif est rattaché au souverain sauf que dans la réalité, le pouvoir exécutif est confié aux ministres appelés « ministres de sa Majesté ».

- The English Constitution : ouvrage de Bagehot (1867) dit que le souverain a trois droits : « le droit d’être consulté, le droit d’encourager et le droit d’avertir ». Monarque en retrait face aux décisions prises par le Parlement. Il est une autorité morale, un symbole et règne mais il ne gouverne pas.

Le monarque est donc effacé, c’est pour cette raison que le régime est qualifié de « régime parlementaire ». Le Parlement a une place prééminente.

- La prééminence du Parlement

- Bicamérisme : deux chambres qui n’ont pas les mêmes prérogatives : les députés de la chambre des communes dont le chef du parti de la majorité devient habituellement le premier ministre ; ainsi que la chambre des Lords qui examine les projets de loi, contrôle le gouvernement et forment des Commissions indépendantes.

- Dates d’ouverture et de clôture des sessions parlementaires fixées par le Parlement.

- Application des traités internationaux en Grande-Bretagne à condition d’avoir été transformés en loi votée par le Parlement.

- Normes juridiques constitutionnelles (sources écrites) qui émanent du Parlement et des autorités auxquelles le Parlement a donné le pouvoir de légiférer. Comme par exemple, la Magna Carta de 1215, la pétition of Rights de 1628, et Bill of Rights de 1688.

Ainsi, la Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme, a mis en place un « gouvernement modéré » selon Montesquieu. Il devient un idéal en Europe, où par exemple Michel Debré s’en est inspiré dans sa vision de la Vème République.