Le schéma parlementaire britannique

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La transformation de cette Impeachment va se faire en 2 temps. Cette responsabilité individuelle va d’abord devenir politique, la 2ème évolution c’est que la responsabilité deviendra politique collective.

En 1742, le chef de cabinet est Robert Walpole. Il est menacé d’Impeachment par le parlement. Il va choisir d’anticiper la procédure et il va démissionner pour ne pas risquer la peine de mort. Il démissionne car il n’est plus soutenu par le parlement. Cette démission fait basculer la responsabilité du pénale vers le politique. Comme il a démissionné, c’est la sanction politique qui va être engagé. Il va donc quitter seul le pouvoir. Cette première fois va constituer un précédent qui va se reproduire en 1768 avec William Pitt L’ancien qui démissionnera dans une situation comparable. Ça n’est plus un précédent, ça devient une pratique et comme elle se répète elle devient une coutume.

En 1782, le Lord North, pour la première fois, va démissionner collectivement avec tout son cabinet en raison d’une menace d’Impeachment qui pèse sur l’un de ses ministres. Tout le cabinet sera renversé, ils vont démissionner collectivement au nom de la souveraineté gouvernementale, pour la 1ère fois, un gouvernement collégial est renversé par le parlement : naissance du régime parlementaire. Le cabinet est responsable devant le parlement, il a besoin de la confiance du parlement pour gouverner.

3°) La pratique de la dissolution parlementaire

En 1784, le chef de Cabinet est William Pitt Le jeune, il va demander au roi de dissoudre la chambre des communes car il est en conflit avec elle et il demande la convocation des électeurs pour trancher le désaccord. A partir de là nait la pratique de la dissolution parlementariste qui complète les éléments permettant de définir un régime parlementaire.

SECTION 2 : Les composantes du régime anglais : l’organisation institutionnelle

PARAGRAPHE 1 : LE POUVOIR EXECUTIF

Il est bicéphale, il se compose de 2 têtes : la couronne et le gouvernement.

1°) La couronne

-Une monarchie héréditaire

Elle se transmet suivant le droit commun successoral dans la famille des Hanovre qui a pris le nom des Windsor pendant la 2nde Guerre Mondiale. Cette couronne se transmet d’abord aux héritiers mâles par ordre de primogéniture, puis ensuite aux femmes quand il n’y a pas de mâles.

Depuis 1701, l’accession au trône était interdite aux catholiques car le roi et la reine devaient être membres de l’Eglise d’Angleterre. Ces 2 règles ont été supprimés en 2011.

-Des pouvoirs limités

Le pouvoir de la reine est avant tout symbolique, le roi règne mais ne gouverne pas. Le monarque est le garant du jeu institutionnel. La reine valide le choix populaire du 1er ministre. La reine nomme le leader du parti qui gagne les élections législatives. La reine va apposer la sanction royale. Ça correspond à la promulgation des lois. Elle n’a pas de droit de véto. Cette sanction royale est une simple formalité.

C’est la même avec le droit de dissolution. Pendant longtemps c’était un pouvoir exclusif du roi, il est passé dans les mains du 1er ministre. Il demande à la reine de prononcer les dissolutions.

-Des fonctions certaines

Les pouvoirs du monarque sont limités mais il exerce un certain nombre de fonctions : le monarque exerce ses fonctions de chef de l’état pour la durée de sa vie. Il incarne la continuité de l’état, ce qui est renforcé par le fait que le monarque appartient à une dynastie. Le monarque est le symbole de la nation et de l’empire britannique, donc un symbole important. Enfin, elle exerce un pouvoir d’influence à travers l’information permanente qu’elle reçoit du 1er ministre. Elle reçoit le 1er ministre chaque mardi qui lui fait un compte rendu oral du cabinet des ministres. Elle se fait aussi communiquer toutes les dépêches diplomatiques, tous les comptes rendus du parlement. Elle exerce une certaine influence car elle donne son avis au 1er ministre. Son opinion n’est pas divulguée pourtant le premier ministre connait les postions de la reine. La reine exerce une magistrature morale.

2°) Le gouvernement

Il se prononce du premier ministre, du cabinet ministériel et des ministères.

A° Le ministère

Portefeuille ministériel (=ensemble des compétences attribuées à un ministre). On en trouve plusieurs avec Portefeuille (défense, affaires étrangères…) et sans portefeuille (trésorier, gestion des biens de la couronne…). On trouve aussi des secrétaires d’état, ceux qui sont affectés à un ministère particulier, on va trouver des sous secrétaires d’état qui participent au débat parlementaire pour le ministre concerné. On trouve enfin des secrétaires d’état.

B° Le cabinet ministériel.

C’est une formation politique resserrée. Il contient une vingtaine de ministre choisi par le 1er ministre lui-même.

C° Le premier ministre

C’est le chef du gouvernement car c’est le leader de la majorité parlementaire à l’issu des élections législatives. Il est à la fois chef du gvt mais aussi leader du parti majoritaire au parlement. Il dispose de nombreux pouvoirs : il va choisir les membres du cabinet, il va diriger ce cabinet, il détermine la politique de la nation, il dirige l’administration, il exerce le pouvoir règlementaire, il partage le pouvoir d’initiative législative avec le parlement (+ de 90% des lois sont d’origines gouvernementales), il dispose de l’initiative exclusive en matière budgétaire, jusqu’en 2011, il possédait de la prérogative de dissolution.

PARAGRAPHE 2 : LE POUVOIR LEGISLATIF : LE PARLEMENT

Système bi camérale : chambre basse : chambre des communes, chambre haute : chambre des lords.

1°) La chambre des Communes

Son architecture traduit l’organisation des pvrs dans le parlement.

-Organisation

Elle est composée de 650 députés, élus pour 5 ans en principe