Le fonctionnement juridique au USA

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au moins 7 ans)

- Avoir au moins 25 ans

2. LE SENAT

A vocation à représenter les états fédérés, les sénateurs sont obligatoirement 2 par états quelque soit la population de l’états, ils sont élus au suffrage universel à un seul tour, mandat de 6 ans et renouvellement par tiers (tous les 2 ans).

Lors d’élection, il y en a minimum 3 le même jour, élection présidentielle, chambre des représentants et éléction pour le renouvellement d’un tiers du Sénat pour les nationales, au niveau local élection des juges, élections des shérifs etc.

B. LE FONCTIONNEMENT

Il siège à Washington, elle fonctionne en session (de janvier à juillet), à la tête de chaque assemblée se trouve un chef (pour les représentant c’est le spiker), au sein de chaque assemblée se trouve des commissions spécialisées qui ont des pouvoirs importants, qui contrôle le Président, le Congrès peut convoquer n’importe quelle personne informée pour répondre à ses questions.

C. LES ATTRIBUTIONS DU CONGRES

1.Un groupe d’attributions commune aux 2 chambres :

- Ils votent la loi (si il y a désaccord, on réunit une commission mais aucune des deux chambres ne peut s’élever sur l’autre).

- Le pouvoir budgétaire (Quand le Congrès n’appartient pas dans sa majorité à la couleur politique du Président, un chantage peut parfois s’appliquer).

- Le pouvoir de dissolution n’existe pas.

- Le pouvoir de déclarer la

2. Le Sénat seul :

- Il donne son accord aux nominations du Président (Secrétaires d’Etat, les hauts fonctionnaires, les ambassadeurs etc)

- Il ratifie les traités internationaux négociés par le Président avec une majorité des 2 tiers.

Sous section 4 : LES JUGES

Il existe une tradition américaine, de vénéner les juristes.

A. DESCRIPTION DU SYSTEME JURIDICTIONNEL

Dans chaque état fédéré se trouve un gouverneur élu, un sénat, une chambre des représentants, un système judiciaire propre à l’Etat avec des tribunaux qui sont placés sous l’autorité de la Cour Suprême de l’Etat. Il existe aussi une justice fédéral avec 3 niveaux ; des cours de district, les cours d’appel et la Cour Suprême des Etats Unis qui comprend

Le contrôle de constitutionnalité des lois est une invention de la Cour Suprême au début du 19eme siècle. Ce système fut critiqué principalement au début du 20eme siècle car si on applique ce principe de contrôle à la lettre, cela revient à mettre le Congrès sur la touche. Plusieurs Présidents se sont heurtés au conservatisme des juges, on a appelé ça "le gouvernement des juges". La Cour Suprême à cependant joué un rôle non négligeable dans l’acquisition des droits des afros-américains, lutte contre le rascime et élargissement des