Le contexte de la fiscalité internationale

I. Introduction : le contexte de la fiscalité internationale

1. Une mobilité internationale face à des systèmes fiscaux nationaux figés

Le point de départ du cours est un constat : les opérations économiques (marchandises, capitaux,

services) circulent de plus en plus vite et de plus en plus loin, dans un contexte de mobilité

internationale accélérée. Or, les systèmes fiscaux restent, eux, figés dans le cadre national, car ils sont

directement liés à la notion d'État et de souveraineté.

Chaque État considère qu'une opération, même internationale, relève in fine de sa propre législation et

qu'il lui revient de collecter les impôts et taxes correspondants. Cette tension entre la mobilité des

opérations et la fixité des systèmes fiscaux nationaux est à l'origine des problématiques traitées par la

fiscalité internationale.

2. Naissance de règles et théories fiscales internationales

Face à la complexification croissante des opérations économiques, la démarche fiscale a dû s'adapter.

On a ainsi vu émerger des théories, des règles, des méthodes et des normes propres à la fiscalité

internationale, sans toutefois atteindre le stade d'un véritable droit international unifié en la matière.

3. Distinguer droit international et fiscalité internationale

Le professeur illustre cette distinction à l'aide d'un exemple concret impliquant l'OCP et une

entreprise aux États-Unis : l'OCP, bénéficiant de subventions de l'État, vendait le phosphate à un prix

plus bas sur le marché international ; en réaction, des droits compensateurs ont été ajoutés sur le

phosphate marocain pour le rendre moins compétitif, ce qui a donné lieu à un recours à l'arbitrage.

La question posée aux étudiants est méthodologique : ce litige relève-t-il du droit international ou de

la fiscalité internationale ? La réponse du professeur est que ce cas relève davantage du droit (des

règles inter-États, de la concurrence internationale) que de la fiscalité au sens où l'entend le cours.

Remarque : Le professeur précise que certains cours de « fiscalité internationale » englobent aussi les droits

de douane et les opérations d'export/import, mais que ce n'est pas l'angle retenu dans ce cours : l'objet ici est

strictement l'IS, la TVA, l'IR et les droits assimilés, appliqués à des opérations ayant un caractère

international.

II. Objet et méthode de la fiscalité internationale

1. La question centrale

La question fondamentale à laquelle doit répondre la fiscalité internationale est la suivante : pour une

opération réalisée au Maroc mais ayant un caractère international, doit-on payer l'impôt marocain ?

2. La première problématique : la double imposition

La première question à