Le concubinage

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Première évolution – progressivement on a assisté à une certaine émancipation de la femme mariée et donc à une disparition de la puissance maritale, et ensuite c’est la puissance paternelle qui a disparu pour laisser place à l’autorité parental (exercée à égalité par le père et par la mère).

Deuxième évolution – parallèlement à la première évolution, on a assisté à l’avènement d’autres familles à côté de la famille légitime – tout d’abord la famille naturelle c'est à dire qui n’est pas fondée sur le mariage, elle a été reconnue par la loi du 3 janvier ’72, cette loi a pour la première fois posée un principe d’égalité entre les enfants légitime et les enfants naturels (nés de personnes non-mariés). C’est à partir de cette date qu’on peut fixer la consécration de la famille naturel, jusqu’à cette loi les enfants naturels avaient un statut nettement plus défavorable que les enfants légitimes. Cette loi va forcément avoir un impact sur les mentalités, à partir du 3 janvier ’72 on peut avoir des enfants naturels sans les pénaliser. Désormais il peut exister deux familles : la famille légitime et naturelle. La dernière famille qui va apparaitre est la famille adoptive puisque le législateur va progressivement faciliter sa création, et le législateur va également assimiler la famille adoptive à la légitime.

Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, les réformes dans le droit de la famille ont été nombreuses. En matière de concubinage pour la première fois la loi intervient, il s’agit d’une loi du 15 novembre ’99 qui a défini le concubinage et qui a instauré le PACS ; en matière de PACS il y a une loi plus récente qui est du 23 juin 2006, c’est une loi dont l’objectif essentiel était de réformer le droit des successions, mais elle contient également quelques réglementations concernant le PACS.

En matière de mariage, la plupart des règles datait du Code Civil de 1804 mais la loi du 4 avril 2006 va modifier certains textes au niveau des conditions de mariage mais aussi des effets que produit le mariage.

Pour le divorce, il a fait l’objet de réforme le 11 juillet ’75 avec le consentement mutuel qui prenait la place du divorce pour faute unique avant cette loi ; et une loi du 30 juin 2000 a reformée la prestation compensatoire une des conséquence patrimoniale du divorce car le divorce peut créer des écart de vie entre les époux, elle intervient donc pour rééquilibrer l’écart ; et enfin une réforme avec une loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, réforme en profondeur la procédure et ses effets.

En matière de filiation, une loi du 3 janvier ’72, c’est la première réforme importante en matière de filiation : les enfants naturels vont acquérir un statut presque identique aux enfants légitimes ; elle a été complété par une loi du 8 janvier ’93 qui a apporté des retouches ; et aussi une loi du 29 juillet ’94 qui a eu pour objet la filiation des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation ; enfin une ordonnance du 4 juillet 2005 qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, elle a modifié un grand nombre de disposition, et elle a été ratifiée par une loi du 16 janvier 2009, mais cette loi ne se contente pas de ratifier, elle modifie à nouveau certaines dispositions du droit de la filiation.

En matière d’autorité parentale, la première loi importante est celle du 4 janvier ’70 ; ensuite une loi du 22 juillet ’87 ; et enfin une loi du 4 mars 2002 qui bouleverse la matière puisqu’elle prévoit des règles identiques pour les enfants légitimes et naturels, et une autre loi du 4 mars 2002 sur le nom de famille, l’idée c’est que l’acquisition du nom doit se faire de la même façon pour un enfant légitime que naturel.

On deux périodes très importantes – les années ’70 et les années 2000. Même si le droit de la famille a connu à ces deux périodes de profondes modifications, deux notions fondamentales demeurent : 1) parenté et 2) alliance.

Notion de parenté – rapport de droit qui existe entre deux personnes dont l’une descend de l’autre ou qui descendent d’un auteur commun. Pour celles qui descendent les unes des autres on parle de parenté en ligne directe, et pour celles d’un auteur commun il s’agit de parenté en ligne collatéral.

La parenté en ligne directe, il s’agit à partir d’une personne déterminée de ses ascendants et ses descendants. On compte un degré par génération (exemple : une personne est parente avec son petit-fils au deuxième degré, et avec ses parents au premier degré).

La parenté en ligne collatérale, pour calculer le degré de parenté on part d’une personne en remontant à l’auteur commun (sans compter de degré pour cet auteur), en comptant un degré par génération, puis on redescend à l’autre personne (exemple : les frères sont parents au deuxième degré ; un oncle et son neveu sont parents au troisième degré ; les cousins germains sont parents au quatrième degré).

Notion d’alliance – l’alliance est le rapport de droit qui existe entre un époux et la parenté de l’autre, ce qui vise concrètement deux situations bien différentes – 1) alliance entre une personne et les parents de son conjoint (c’est le mariage qui créer cette situation d’alliance), par exemple : monsieur B épouse madame A, donc monsieur B va devenir le gendre de madame A et les parents vont être beau-père et belle-mère et les frères et sœurs vont être les beaux-frères et belles sœurs, ; de même pour madame A qui va devenir la bru ; 2) alliance entre une personne et les enfants de son conjoint, les enfants par hypothèse donc issu d’une autre union, par exemple : madame B épouse monsieur A qui n’est pas le père des enfants de madame A, ce mariage va donc créer une alliance, on parle donc de beau-fils et de belle-fille, et monsieur A va devenir le parâtre des enfants ; dans la situation inverse madame B sera la marâtre des enfants de monsieur A. Aujourd’hui on emploi peu souvent ces termes dans le langage courant, en effet, le terme marâtre au fil du temps a pris une connotation négative (mégère, méchante femme) à cause des contes de fées.

La notion de parenté et d’alliance domine dans le droit de la famille ; en effet, la notion de parenté correspond au lien de filiation et celle d’alliance est l’idée du couple traditionnel fondée sur le mariage comme le prévoyait le Code Civil, mais aujourd’hui la notion d’alliance n’est plus comme dans le code civil de 1804 puisque le mariage n’est plus la seule forme d’union acceptée.

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