Le cadre du pouvoir politique

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- subjective qu'on peut qualifier de conception française de la nation puisqu'elle a été théorisée par RENAN en 1882 un Discours au Collège de France Qu'est ce qu'une Nation ? Cette conception subjective très importante en DC Français.

La conception subjective → la nation ne repose à priori sur aucun critère, il n'y a pas de critère véritablement objectif le seul vrai critère un lien subjectif, pour RENAN la nation est un principe spirituel, une volonté d'appartenance et cette volonté va reposer sur deux éléments: La volonté d'accepter et de partager l'héritage de cette nation, et la volonté de perpétuer cet héritage pour l'avenir, un vouloir vivre ensemble. RENAN oppose ce vouloir vivre ensemble à FICHTE et son devoir vivre ensemble.

Remarque : il renvoie à un débat très actuel, sur la question de l'identité, un débat pas périmé. Non seulement actuel mais un débat qui n'est pas que philosophique, un débat politique et juridique également voir même géopolitique. Démarche FICHTE n'est pas neutre, une nation existe sans État il veut justifier la réunification de l'Allemagne la Nation précède l’État. La démarche de RENAN n'est pas neutre non plus, un État mais pas de nation, c'est l’œuvre de la 3eme République, l’État précède la nation. La théorie de la notion est une théorie d'abord politique, une approche idéologique, on va définir une nation en fonction des besoins idéologiques. Cette distinction entre deux conceptions de la nation non seulement a des conséquences politiques mais surtout va avoir des conséquences juridiques car de la relation qu'il va y avoir entre l’État et la nation va déboucher des systèmes constitutionnels extrêmement différents.

La relation entre le concept de nation et l'organisation de l’Etat. Va t-il y avoir toujours une concordance entre l’État et la nation ? Comment faire coïncider l’État et la Nation ?

Trois situations qui vont avoir des conséquences importantes pour le Droit Constitutionnel :

- L'idée d'un État unique qui serait composé de plusieurs nations, un État plurinational, le pouvoir juridique de l’État composé de plusieurs nations, l’État la réunion en une seule entité juridique de plusieurs nations, ici dimension objective de FICHTE, nécessite des mécanismes de cohabitation entre nations. Ces solutions vont tourner vers un État régional ou fédéral. Exemple : l'URSS, la Yougoslavie, la Grande Bretagne, l'Espagne.

Un seul État peut être composé de plusieurs nations, il existe un Droit Constitutionnel de la cohabitation nationale au sein de l’État.

- L’État-nation, un État mono national composé d'une seule nation, exemple la France, considérée comme l'archétype de l’État-nation. Hypothèse principale de la nation subjective, construire une identité nationale sur les bases de l’État mono national. Une organisation Constitutionnelle qui va caractériser cet État Nation, c'est l’État unitaire qui va être le siège de l’État national. Souvent dans la réalité l’État mono national va juxtaposer une conception subjective de la nation et laisser de coté une conception objective: le problème de l’État nation c'est d'organiser la cohabitation (voir la domination) du concept subjectif de nation avec des éléments objectifs exemple: affaire disant que le peuple corse est une composante du peuple français. C'est l'idée de vouloir imposer des identités subjectives sur des identités objectives. D'abord différence idéologique et politique. Pas tous les États ont la même indulgence par rapport à l'imposition de la subjectivité (USA mais Little Itlay pourtant se sentent profondément américains)

- La situation de plusieurs États mais d'une seule Nation. La nation pluri-étatique. Une seule nation se retrouve posée sur plusieurs États. Une conception objective de la nation, identifier un groupe national dont le lieu de vie n'est pas homogène. La situation de l'Allemagne au moment où FICHTE créé sa théorie. Plusieurs exemple : La nation basque (France et Espagne) même chose pour la Catalogne, La Hongrie (25% à l'étranger), les Kurdes (en Irak, Syrie etc...) Les frontières des États n'ont pas tenu compte des frontières nationales. Cette situation pose des problèmes Constitutionnels, pour comprendre ces problèmes il faut s'interroger sur la dimension majoritaire ou minoritaire de la nation.

La dimension majoritaire ou minoritaire de la nation va conduire à différentes solutions.

Autre problème: une nation pluri-étatique peut être sans État, l'exemple des kurdes, des kurdes dans plusieurs État mais il n'y a pas d’État kurde, dans aucun pays ils ne sont majoritaires, n'ont pas d’État. Pas la même problématique que les Hongrois qui ont un État de rattachement.

Cette problématique de l’État et de la nation, d'abord une question idéologique, politique. Idéologique car on ne définit jamais par hasard les méthodes d'identification de la nation, quand on essaye de poser des critères pour déterminer ce qu'est une nation, on le fait parce qu'on veut aboutir à un résultat et qu'au fond on a un objectif politique. Pour ça que très souvent le Droit Constitutionnel des nations et des États c'est le Droit Constitutionnel de la création de nouveaux États. Soit parce qu'on veut créer un État pour une nation qui n'a pas d’État, soit pour créer une nation qui se sépare d'un État (écossais ou catalans). Une thématique très importante. Par là qu'on arrive à comprendre comment on met en place la nation et l'organisation Étatique.

La dernière question que soulève la nation c'est au fond la problématique du traitement de ces minorités.

Comment un État nation peut entretenir des rapports avec des groupes minoritaires ? Donner une identité à ces groupes ?

Deux exemples : la France et la Hongrie qui se considèrent comme des États subjectifs : la France car elle applique la façon subjective et la Hongrie car 95% de hongrois. France et Hongrie sont organisés Constitutionnellement sur le même modèle, État unitaire et décentralisé. Pour autant, les deux États ont des relations juridiques très différentes avec leurs minorités.

- La Hongrie, en 1993 va adopter une loi sur les minorités,