La séparation des pouvoirs est-elle une condition suffisante à la démocratie ?

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Le parlement est composé d'une chambre basse dont les élus représentent le peuple et sont élus par ce dernier puis il y a la chambre haute que l'on appelle la plupart du temps le sénat dont les représentants sont élus au suffrage universel indirect. On peut considérer ce bicaméralisme et ce bicéphalisme comme représentants d'un équilibre parlementaire. Cependant, cette séparation possède des limites n'en restant pas moins insuffisante.

- Néanmoins elle demeure une condition insuffisante à la démocratie.

A) le régime présidentiel.

Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué sa théorie de la balance des pouvoirs, « check and balance » comme les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795. Prenons l'exemple des Etats-Unis. L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel direct et sont donc également légitimes. Le calendrier électoral est intangible dans le sens où les élections ont toujours lieu à une date fixe. Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat (chambre haute), qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans ainsi que les députés de la Chambre des représentants (chambre basse), qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans.

Ensuite, ce qui caractérise ce régime est le « monocéphalisme » de l’exécutif. Dans ce régime l’exécutif est confié au Président, qui a le rôle à la fois de chef de l’Etat et de chef du gouvernement. Ainsi, le Président dirige l'administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et de l'armée. Il informe le Congrès sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Il a un droit de véto sur les lois votées par le Parlement.

Puis, l’absence de moyens de révocabilité mutuelle. L’indépendance des organes signifie aussi qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le Président est irresponsable devant le Parlement. Il ne peut être renversé. Le Parlement ne peut être dissous par le Président. Ainsi, aux Etats-Unis, Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays. Il peut enfin lancer une procédure de destitution pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre basse s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.

Enfin, le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver à arbitrer les différents entre l'exécutif et le législatif, a donc une place particulièrement importante. Les juges de la cour Suprême sont nommés à vie par le Président après avis favorable du Sénat. Ils jugent de la constitutionnalité des lois. Dans la pratique, ce régime présidentiel devient un système que l'on pourrait qualifier de « présidentialiste » car le Président est à l'initiative dans les principaux domaines de la vie politique : proposition de lois, traités internationaux, déclenchement d'une guerre... Mais ceci suppose une collaboration étroite entre le Président et le Parlement et le sens du compromis. Ce qui amène donc à des limites.

B) les limites de cette théorie.

Les régimes présidentiels ont eu en Europe, notamment en France une faible durée de vie. La raison principale était due au fait de la difficulté à résoudre facilement et promptement les conflits qui peuvent surgir entre les organes politiques. Si ces derniers ne peuvent en effet se révoquer (et permettre ainsi que joue l'arbitrage du peuple), Le risque que des blocages apparaissent est grand, que la Constitution ne soit plus respectée et finalement que le régime disparaisse dans un coup d'État au profit de l'un des organes et d'un seul homme. Exemple : le coup d'État de 1851 au profit de Louis Napoléon Bonaparte qui met fin au régime présidentiel organisé par la Constitution de 1848. De même, aux Etats-Unis, lorsque le compromis n’est pas possible, le Président perd sa capacité à conduire la politique pour laquelle il a été élu (Barack Obama de 2010 à 2012).

L’instabilité est fréquente dans le cas d'une séparation souple car le Parlement a la possibilité de s'opposer au Gouvernement et de le renverser (ce dont ils ne se prive pas). Dès lors, ils connaissent une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du Parlement. On parle de dérive vers le Régime d'Assemblée (Exemple : l'Italie, la France de la IVe République). Les régimes « gouvernementalistes » ont l'avantage d'être stables politiquement car le Parlement n'aura pas la possibilité politique de s'opposer au Gouvernement et de le renverser. Mais, ils ont un inconvénient. Ils connaissent en pratique une tendance à la confusion des pouvoirs au profit de l'Exécutif. Au final on constate que la séparation des pouvoirs n'est qu'un élément nécessaire à la séparation des pouvoirs mais qu'elle reste une condition insuffisante à la démocratie de part les dérives qu'elle peut suggérer et par l'instabilité de certains modes de séparation.