La responsabilité du fait personnel

Cas pratique:

Le cas pratique qui nous est soumis traite d’un chasseur qui, par inadvertance, provoque la violence d’un animal envers son ami lors d’une partie de chasse.

En l’espèce, Paul et Louis, détenteurs d’action dans une société de chasse, se rendent en forêt dans le but de chasser du gros gibier. Après un rappel des règles de sécurité par Président qui stipulent clairement que “les chasseurs doivent doivent se tenir à une distance de 50 mètres les uns des autres, rester en bord de bois, et surtout, que les animaux ne doivent pas être tirés à une distance supérieure à 30 mètres”, ceux-ci partent se poster dans les bois. N’ayant pas de gibier en ligne de mire, ils décident de se rapprocher dans le but de discuter. Un animal se dirige alors vers eux. Paul, bien que l’animal soit à plus de 100 mètres, tire et blesse l’animal. Dans l’action le gibier se dirige vers Louis, le renverse et le blesse grièvement. Il en ressort que celui-ci souffre d’un traumatisme crânien ainsi que de multiple blessures. Par ailleurs, suite à cet incident dont il ne s’est pas remis moralement, il renonce à toute activité en forêt.

La responsabilité du fait personnel de Paul peut-elle être engagée?

L’article 1242, alinéa 1, du code civil qui dispose que: "On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde". Ainsi, s’il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage, le chasseur sera responsable et tenu de réparer les dommages subis par la ou les victimes.

La théorie de l’équivalence des conditions dispose qu’un événement est la cause du dommage dès lors que sans lui le dommage ne se serait pas produit. On peut déduire que gibier ne se serait pas dirigé vers Louis et ainsi ne l’aurait pas blessé s’il n’avait pas été soumis au stress occasionné par le tire de Paul. Le dommage ne se serait donc pas produit si la faute n’avait pas été commise. Il y a cependant des cas où face à un lien de causalité douteux, les juges préfèrent accorder une réparation partielle. Pour cela ils recourent à la théorie de la perte d’une chance.

Ainsi, la jurisprudence a évolué et autorisé le recours à la théorie de la perte d’une chance dans le cas où le dommage était connu mais où le lien de causalité était incertain. Le juges procède alors à une réparation partielle du préjudice en affirmant que la faute à entraîner une perte de chance d’échapper à la réalisation du préjudice.

Par ailleurs, en pratique, l’organisateur d’une battue est responsable des chasseurs, tout comme le chef de ligne le sera après les avoir postés. S’agissant des "choses que l’on a sous sa garde", l’organisateur est aussi responsable des chiens mais également d’un gibier poursuivi qui provoquerait un accident. Le Président de la société de chasse pourrait donc être tenu pour responsable du gibier poursuivi. Il faut cependant souligner le fait que Paul ait tiré sur le gibier à une distance de plus de 100 mètres, il n’a donc pas respecté les règles prescrites par le Président de la société de chasse qui imposait une distance maximum de tire de 50 mètres. Il a donc commis une imprudence ainsi que de la négligence sur le probable comportement de l’animal.

Les articles 1240 et 1241 disposent que “le fait générateur correspond à l'événement à l'origine du dommage”. Ainsi s’il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage, le chasseur sera responsable et tenu de réparer les dommages subis par la victimes.

Nonobstant, Louis a