La responsabilité en matière d’ouvrages et de travaux publics

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réalisation de la route en dépit de mesures d’entretien, pourra engager la responsabilité de l’administration gestionnaire de cette route car le tronçon de cette route « doit être regardé comme présentant par lui-même le caractère d’un ouvrage exceptionnellement dangereux de nature à engager la responsabilité de l’Etat, maître de l’œuvre, à l’égard des usagers, même en l’absence d’un vice de conception ou d’un défaut d’aménagement ou d’entretien normal. »

II) les tiers peuvent être victimes de 2 types de dommages

1) les dommages non accidentels de travaux publics

Tout dommage sera ici réparé sans que la victime ait à prouver l’existence d’une faute commise par le maître d’ouvrage, la responsabilité de l’administration sera toujours engagée, même en l’absence de faute. La condition essentielle, cependant, pour que l’engagement de la responsabilité de la personne publique soit engagée à la suite d’un dommage non accidentel est que le dommage soit anormal et spécial : il ne se confond pas avec l’aléa ordinaire et doit affecter de manière quasi exceptionnelle et de façon singulière, la victime, tierce à l’ouvrage. Le préjudice subi du fait de leur présence peut s’entendre comme une nuisance particulière sur le mode des troubles de voisinage. La justification d’une demande d’indemnisation aura donc à être fondée sur l’anormalité (id est, la gravité) que fait peser la présence de l’ouvrage, mais également, sur la spécialité : ces deux conditions sont cumulatives.

CE, 3 mai 2006, Commune de Fresnes : Un dommage - consistant en une inondation - subi par une société raccordée à un réseau communal d’assainissement dont la capacité d’écoulement de pluies particulièrement abondantes était insuffisante, constitue un préjudice anormal et spécial de nature à entraîner réparation à cette société qui doit être considérée comme tiers à l’ouvrage public.