La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ?

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PREMIERE PARTIE : LA RELIGION AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC

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Le secteur public, qui comprend les administrations des collectivités locales et de l’Etat, est régi par des règles strictes. Les principes républicains sont la règle en son sein où le fonctionnaire doit se plier à plusieurs obligations.

1.1 Les règles auxquelles sont soumis les agents publics

1.1.1 Principes fondateurs républicains

Le texte fondateur du principe de laïcité est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC*, tous les mots suivis de * se trouvent dans le lexique) de 1789 qui proclamait déjà que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" (Article 10, cf. annexe A1 p. II). Ce texte pionnier dénoue le lien entre le catholicisme* et le secteur public, cependant ce n’est pas le régime de laïcité tel que nous le connaissons. Le processus de laïcisation est néanmoins lancé. Les philosophes des Lumières ont d’ailleurs accéléré ce mouvement avec notamment Voltaire dans son « Dictionnaire philosophique » (cf. annexe B1 p. XXIII) qui exprimait une méfiance face aux religions. La loi de 1905 instaure le principe de séparation de l’Etat et de l’Eglise : « La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte » (cf. annexe A2 p. II). Dès le premier article, la loi précise que la République assure la liberté de conscience. Cette loi remplace le régime du Concordat de 1801 qui est cependant toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Héritière de la Révolution française, la laïcité apparaît écrite pour la première fois dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, celle de la IV République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Sa seconde constitutionnalisation en 1958 reprend exactement le même principe nonobstant un véritable manque de clarification et de précision quant à son authentique définition. De plus, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974. Le texte prévoit que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.» Puis dans un second alinéa : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». La laïcité prend alors valeur internationale et constitutionnelle.

Néanmoins la CEDH* va laisser une certaine marge de manœuvre à chaque État signataire. Ainsi la législation française ne sera jamais contraire à l’article 9 de la CEDH (cf. annexe A3 p. II) avec son principe de neutralité et son droit de réserve dans le service public.

Le principe de laïcité trouve aujourd’hui sa principale expression dans l’enseignement mais se traduit aussi par l’encadrement financier des collectivités publiques pour les religions et enfin par la neutralité des services publics. Un organe assistant le gouvernement dans son action en France a été installé en avril 2013 (cependant créé par Jacques Chirac en 2007) : l’Observatoire de la Laïcité. Ses missions sont diverses, comme faire de la pédagogie autour de la loi de 1905 et rédiger des guides sur la gestion des faits religieux à destination des collectivités locales, associations et entreprises privées. De plus, il peut saisir le Premier ministre pour toute mesure qui pourrait améliorer une mise en œuvre du principe, et il est d’ailleurs consulté par l’ordre ministériel sur des projets de textes.

La charte du 13 avril 2007 (cf. annexe B2 p. XXIV) mise en place par l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin rappelle aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité. Cette charte doit être affichée clairement dans les lieux du service public afin d’éviter toute confusion. La loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux est mise en place. Présentée en Conseil des Ministres par la ministre Michèle Alliot Marie, cette loi proscrit ainsi le port du voile intégral (burqa*) dans l’espace public. Une charte de la laïcité est également mise en place le 9 septembre 2013 (cf. annexe B3 p. XXIV) par Vincent Peillon, l’ancien ministre de l’éducation qui affirmait que «la vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter ». Ainsi, comme nous pouvons l’observer, les lois et circulaires tendent à évoluer vers une limitation de la religion dans la sphère publique.

L’histoire coloniale et l’immigration ont précipité le processus laïc qui tente d’éviter le communautarisme* et le repli de certaines populations. Les agents publics sont considérés comme les modèles de la République et leur comportement doit être conforme aux différents principes. Ils sont en effet censés représenter les valeurs républicaines pour les citoyens.

Selon 90% des fonctionnaires, la laïcité correspond à une valeur caractérisant « très bien » ou « bien » la fonction publique actuelle. C’est ainsi un élément d’identité pour le service public. Pourtant les médias font régulièrement l’écho de dérapages dans les services publics.

Ceci est particulièrement dû à un devoir très strict de neutralité qui amène à de nombreux litiges que nous étudierons en deuxième partie. Le devoir strict de neutralité est une des caractéristiques les plus importantes de l’agent public, car outre le fait qu’il soit citoyen, il doit représenter à travers son rôle la République et ses principes.

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